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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe
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modification de la loi relative à la cour constitutionnelle fédérale)
pour les seules décisions rendues en chambres ou en plénière
(les décisions prises par les sections ne sont pas concernées).
L'Espagne, la Slovénie, la Pologne, la Bulgarie, la Croatie
reconnaissent cette faculté d'expression aux juges minoritaires (sur une solution adoptée par la juridiction à laquelle il
appartient). La France et l'Italie la refusent, encore que dans
ce dernier pays l'interdiction puisse être parfois contournée par
la pratique des « confessions raisonnées », selon la formule du
professeur Mauro Cappelletti faisant référence aux articles et
interviews donnés par les juges constitutionnels pour exprimer
leur « sentiment » à l'égard d'une décision.
La question, il faut le reconnaître, divise et n'est pas facile à
trancher. Pour ses adversaires, l'opinion dissidente produit des
logiques toutes préjudiciables à la justice constitutionnelle : elle
diminue l'autorité de la décision parce que celle-ci ne se présente
plus comme le résultat de la raison juridique mais comme le
résultat, arithmétique, donc relatif et peut-être provisoire, d'une
confrontation entre plusieurs raisonnements juridiques, et parce
que l'attention du public se portera plus facilement sur les
opinions minoritaires que sur la décision ; elle peut entraîner
chez les juges constitutionnels des stratégies de mise en valeur
personnelle, chacun pouvant penser tirer avantage de bénéfice à
faire connaître son opinion plutôt qu'à chercher un compromis
avec ses collègues ; elle peut encore être, comme le souligne le
doyen Vedel, le moyen de véritable procès entre membres de la
cour altérant la convivialité et le bon fonctionnement de l'institution ; elle peut aussi politiser l'activité juridictionnelle de la
cour, soit que les partis politiques s'appuient sur les opinions
dissidentes pour dénoncer avec autorité la partialité de la décision, ou peser sur les débats internes de la juridiction, soit que
des pressions soient exercées sur les juges pour se désolidariser
de la décision majoritaire. En tout état de cause, l'admission des
opinions dissidentes ne concerne que les juridictions dont on
connaît les membres, leurs parcours, leurs positions politiques (à
l'image de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique).
En revanche, pour ses partisans, la pratique des opinions dissidentes n'est pas sans mérites : elles peuvent, paradoxalement,
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