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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe
favoriser le consensus au sein de la cour dans la mesure où
la menace par un juge d'exprimer son opinion peut conduire
ses collègues à prendre en considération ses observations ;
elles conduisent, en tout état de cause, à des décisions fortement motivées, argumentées et détaillées dans la mesure où les
juges majoritaires doivent, face aux futures opinions des juges
minoritaires, convaincre du bien-fondé de leur jugement par
une démonstration rigoureuse, ce qui, par ricochet, a un effet
pédagogique sur le public ; elles ne font qu'exprimer la réalité
des débats internes qui président à la formation de la décision
et ont ainsi pour intérêt de montrer à l'opinion que le droit n'est
pas une vérité révélée extérieure et supérieure à l'homme, mais
se construit contradictoirement par la confrontation et le débat ;
elles évitent le « gouvernement des juges » en ouvrant les cours
au contrôle des citoyens qui peuvent s'appuyer sur la pluralité des
opinions dissidentes pour participer au débat démocratique sur la
constitution, les droits et libertés fondamentaux ; elles permettent,
enfin, de préparer ou d'amorcer un revirement de jurisprudence.
Parmi les nombreuses sentences inscrites dans la « librairie »
de Montaigne, celle de Sentus Empiricus, « contre chaque argument un argument égal », trouve ici une application parfaite. Les
opinions dissidentes mettent l'accent sur ce qui constitue le cœur
de toute procédure judiciaire : le combat argumentatif1.
1. Sur la question, voir Wanda Mastor, L'art de la motivation, substance
du droit, Dalloz, collection Les sens du droit, 2020.
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