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La formation du procès constitutionnel

européenne a donné plusieurs occasions au tribunal de Karlsruhe
pour manifester son rôle central dans l'aménagement des rapports
entre ordres juridiques. Comme la cour italienne, la juridiction
allemande a, très tôt, posé des conditions à l'insertion des normes
européennes en droit interne. N'hésitant pas à pratiquer des
contrôles ultra vires, sa jurisprudence pose l'existence de limites
aux transferts de compétences. Cette vigilance constitutionnelle
est particulièrement exposée dans les décisions Maastricht
(12 oct. 1993) et Lisbonne (30 juin 2009). Dans les deux cas,
la cour n'hésite pas à évoquer la notion de « barrières que le
pouvoir constituant ne peut franchir » (considérant n° 85 de la
décision Maastricht) ; elle en précise les contours dans Lisbonne :
« les pouvoirs sont accordés à la condition que le statut d'État
souverain d'un État constitutionnel soit maintenu sur la base d'un
programme d'intégration conformément au principe d'attribution et dans le respect de l'identité constitutionnelle des États
membres, et qu'en même temps les États membres ne perdent pas
leur capacité à façonner politiquement et socialement les conditions de vie sous leur propre responsabilité » (considérant n° 226
de la décision). Ainsi, tout en acceptant le principe de l'ouverture
du droit allemand au droit de l'Union européenne, la Cour constitutionnelle se pose en gardienne des prérogatives des organes
constitutionnels et des principes démocratiques allemands : « Le
Bundestag en tant qu'organe représentatif du peuple allemand est
le point focal d'un système démocratique entrelacé » (considérant
n° 277 de la décision Lisbonne) ; autrement dit, selon la cour, la
légitimité politico-juridique de la construction européenne ne
peut dériver que du peuple allemand représenté par son organe
parlementaire. Cette jurisprudence est confirmée par la décision
du 5 mai 2020 relative à la politique d'achat d'actifs publics par
la Banque centrale européenne ; la Cour considère que les organes
constitutionnels allemands ont l'obligation de contrôler les institutions de l'Union afin de garantir une intégration européenne
(l'arrêt évoque la « responsabilité d'intégration ») conforme à
celle à laquelle le peuple allemand a consenti par le Traité de
Lisbonne.
Le cas des décisions prises au sein de l'Union européenne (le
droit dérivé) soulève une question particulière : peuvent-elles

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