Hors collection - Le Lobbying - 124

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La représentation d'intérêts

M. Lecis Cocco Ortu, intitulée Les interventions des tiers porteurs d'intérêts
collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien. Étude
sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel
concret et objectif5, incontournable sur le sujet, paraît illustrer à elle seule cette
démarche d'objectivisation/neutralisation des portes étroites. Cette thèse s'appuie sur un postulat d'ordre axiologique, fondateur, résumé dans une formule
qui débute la thèse : « Un procès qui accorde une place uniquement aux parties
n'est pas un procès constitutionnel au sens propre du terme. La présence des
parties au litige [...] n'est pas nécessaire ; nécessaire est, en revanche, [...] l'ouverture au-delà des parties du litige a quo »6. La thèse est claire : elle « défend
l'exigence d'élargissement du débat contradictoire aux tiers porteurs d'intérêts collectifs au regard de la protection des droits en perspective concrète et
générale ». Elle s'inscrit dans un courant doctrinal particulier, le néoconstitutionnalisme, tel qu'il est décrit de manière synthétique par Riccardo Guastini7,
qui entend moins connaître, que défendre certaines valeurs dans la lecture du
droit constitutionnel. De manière synthétique, ce travail défend une position
sur la manière dont devrait être organisé le contentieux constitutionnel, afin
de l'améliorer. Le principe sur lequel repose cette défense des tierces interventions est celui du contradictoire. Il apparaît comme un principe objectif,
susceptible de justifier l'intervention des tiers dans le procès constitutionnel,
alors pourtant qu'il ne représente qu'une valeur, certes tout à fait louable, mais
qui n'en est pas moins une valeur. La thèse apparaît de la sorte comme étant
français et italien », RDP, no 2, 2013, p. 351 ; V. Massieu, « Les Amis du Conseil constitutionnel »,
in 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, sous la direction de D. Maus et
A. Roux, Economica-PUAM, 2006, pp. 177-198 ; T. Santolini, « L'intervention des tiers dans
le procès constitutionnel en droit comparé », VIIe Congrès AFDC, Paris, 2008, http://www.
droitconstitutionnel.org/congresParis/comC5/SantoliniTXT.pdf.
5. A.-M. Lecis Cocco Ortu, Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les
contentieux constitutionnels incidents français et italien. Étude sur l'élargissement du débat
contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif, LGDJ-Lextenso,
Bibliothèque de droit public, t. 302, 2018, 445 p.
6. A. Ruggeri, « In tema di contraddittorio e processo costituzionale, ovvero del "pluralismo"
nei giudizi sulle leggi quale condizione della costituzionalità del processo », in V. Angiolini
(dir.), Il contraddittorio nel giudizio sulle leggi, Turin, Giappichelli, 1998, p. 562-563, cité par
A.-M. Lecis Cocco Ortu, op. cit., p. 1.
7. R. Guastini, « Sur le néoconstitutionnalisme », in Le droit entre autonomie et ouverture. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, Coll. « Penser le droit », 2013,
pp. 256-257. On peut retrouver, en effet, dans les travaux d'A.-M. Lecis au moins trois thèses
rattachées par R. Guastini au néoconstitutionnalisme : « 2. l'idée que la constitution a non
seulement et surtout la fonction de limiter le pouvoir politique, mais aussi et peut-être surtout
la fonction de modeler la société, et donc non seulement de contrôler (négativement) une législation qui enfreint des droits mais aussi d'orienter (positivement) la législation toute entière ;
(...) 4. l'idée que les constitutions démocratiques incorporent des principes de justice objectifs,
et que pour cette raison elles sont justes et méritent donc obéissance ; (...) 12. l'idée que la
science juridique doit être (...) une science « pratique » et « normative », qui doit ainsi guider
la jurisprudence et/ou la législation ».

http://www http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC5/SantoliniTXT.pdf

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