Hors collection - Le Lobbying - 130

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La représentation d'intérêts	

L'argument de l'amélioration de la décision du juge ne saurait, à cet égard,
être totalement convaincant. La motivation du juge constitutionnel français
étant ce qu'elle est, soutenir que des observations de parties tierces pourraient améliorer la qualité rédactionnelle des décisions du juge est un leurre :
éclairer la motivation, sans aucun doute ; la nourrir, certainement pas. Aucune
trace d'une quelconque justification des interprétations constitutionnelles
retenues par le juge, d'interprétations possibles autres, dans les décisions du
Conseil constitutionnel. Certes, les observations des tiers peuvent soulever
des griefs et/ou des argumentations nouveaux, mais l'on peut espérer que
ces cas demeurent marginaux, en pratique, et que le Conseil constitutionnel
soit autosuffisant pour exercer un travail de qualité. En tout état de cause,
l'amélioration du travail de la juridiction constitutionnelle passe moins par la
voie externe, à savoir les observations des tiers, peu onéreuses pour l'institution, que par la voie interne qui est beaucoup plus coûteuse, aussi bien d'un
point de vue financier que sous l'angle de l'équilibre des pouvoirs au sein de
l'institution. Mieux travailler, c'est en effet disposer d'un service juridique
plus étoffé, en nombre, et, sans doute, également, permettre aux membres du
Conseil constitutionnel de disposer d'assistants personnels et d'assistants de
qualité. Il est d'ailleurs sans doute préférable, pour la qualité des décisions
du juge, que celle-ci dépende de la qualité et de l'efficacité de ses membres
et de ses services, en interne, ce qui témoigne d'une qualité reposant sur une
dimension structurelle pérenne, plutôt que de celles de tiers intervenants, le
dépôt d'observations par ces derniers étant, par nature, aléatoire et contingent.
Plus fondamentalement, les observations des tiers servent bel et bien le
juge constitutionnel, mais d'une autre manière : elles contribuent à le légitimer13. L'accès des tiers au juge constitutionnel témoigne de ce que celui-ci
accueille tous les avis, ceux des simples particuliers, comme ceux des multinationales, des syndicats, associations de défense des droits de l'homme ou
de l'environnement. Chacun a potentiellement accès au juge constitutionnel
pour transmettre son point de vue et se faire entendre par le juge constitutionnel. Il n'est certes pas certain que la motivation du juge constitutionnel
fasse honneur à ce point de vue, si ce n'est, on le verra, dans les visas, voire,
parfois, par une brève mention de l'intervenant dans les motifs de la décision ;
il n'empêche, chacun a pu transmettre son point de vue. Admettre les interventions des tiers témoigne ainsi d'une ouverture du juge constitutionnel à la
société civile, retenons ici cette expression floue, et aux intérêts particuliers,
et contribue ainsi à nourrir un certain œcuménisme du juge constitutionnel.
L'on peut y voir une véritable démocratisation de la justice constitutionnelle,
dans la mesure où tous les destinataires des décisions du juge constitutionnel
13. Sur la fonction de légitimation, voir A.-M. Lecis Cocco Ortu, Les interventions des tiers
porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien,
op. cit., pp. 332-350.
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