Hors collection - Le Lobbying - 269

	

Mathieu maisonneuve	261

ces dernières années, l'attribution de grands événements sportifs par des
institutions transnationales ayant leur siège sur son territoire. Son droit, à la
différence d'autres, comme le droit américain, comportait en effet des lacunes
concernant la répression de la corruption privée77. En particulier, les dispositions la punissant figuraient dans la loi contre la concurrence déloyale, ce
qui selon la doctrine suisse laissait planer un doute sur leur application aux
relations de concurrence pouvant exister entre les candidats à l'organisation
d'un événement sportif, et l'infraction ne pouvait de plus être poursuivie que
sur plainte. En faisant passer ces dispositions dans le Code pénal et en permettant en principe la poursuite d'office, la révision des dispositions pénales en
matière de corruption, parfois appelée « lex FIFA », adoptée le 25 septembre
2015 par le législateur suisse, permet désormais de réprimer plus efficacement
la corruption privée dans le domaine sportif78.
L'encadrement spécial du lobbying inversé est plutôt à chercher dans le
droit sportif lui-même, c'est-à‑dire dans les textes des institutions sportives,
à l'image des règles du CIO concernant le processus de candidature pour les
Jeux olympiques. Celles-ci s'appliquent en effet aux villes candidates : « les
villes doivent respecter les présentes Règles et en assurer le respect par toute
personne ou organisation agissant en leur nom ou les soutenant durant le
processus de candidature » (art. 2.1, al. 2). Les villes concernées et les Comités
nationaux olympiques les soutenant doivent d'une manière générale « s'abstenir de toute démarche auprès d'une composante du Mouvement olympique
ou d'une autorité tierce dans le but d'obtenir un appui financier, politique
ou autre qui ne serait pas conforme au processus de candidature établi par le
CIO » (art. 1., al. 2). Ainsi, « pendant toute la durée du processus, la promotion d'une candidature doit se dérouler avec dignité et mesure » (art. 6.1). Cela
interdit notamment d'entreprendre toute forme de promotion, sauf autorisation spécifique du CIO, sur le territoire du pays accueillant la Session
olympique durant laquelle la ville hôte sera élue, pendant les trois semaines
précédant le jour du vote (art. 6.3). Le lobbying actif mené par le Premier
ministre britannique en 2005 à Singapour, lieu de la Session qui devait préférer
Londres à Paris pour les Jeux de 2012, est désormais clairement prohibé.
En outre, « toute forme de promotion nationale ou internationale (publicité,
action de relation publique, utilisation des réseaux sociaux, etc.) doit être faite
par les villes elles-mêmes, à l'exclusion de tout tiers » (art. 6.5). L'article 7.1,
aux termes duquel « les villes ne peuvent ni solliciter ni accepter soutien ou
promotion de la part des partenaires TOP et des autres sponsors du CIO »,
fait quant à lui écho à la défaite d'Athènes face à Atlanta, siège de Coca-Cola,
77. V. J.-C. Roda, « Du rififi à la FIFA... », D., 2015, p. 1848.
78. Pour plus de détails sur le droit suisse, v. U. Cassani et P. May, « La corruption dans
l'attribution des compétitions sportives : de l'ancien au nouveau droit », Mélanges M. Baddeley,
Schulthess, Genève, 2017, p. 351.
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