L'encadrement de l'activité des représentants d'intérêts par l'Union européenne Stéphane Rodrigues Maître de conférences HDR à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Avocat au barreau de Bruxelles L'activité des représentants d'intérêts auprès de l'Union européenne s'est considérablement développée depuis l'Acte unique européen de 1986. Dans un premier temps, les institutions de l'Union ont répondu différemment à la question de la nécessité d'encadrer une telle activité. Si l'approche de la Commission a été longtemps inspirée par l'idée d'autorégulation, celle du Parlement européen se voulait plus directive. L'accord interinstitutionnel Parlement/Commission de 2011, révisé en 2014, a ouvert la voie vers des règles communes que le Conseil pourrait être aussi amené désormais à adopter. L'encadrement juridique qui en résulte se concrétise alors principalement par une double exigence : celle de la transparence (inscription à un registre commun) et celle de l'éthique (respect d'un même code de conduite). Le nouveau cycle institutionnel de l'Union pourrait alors être l'occasion de donner naissance à une Autorité européenne de la transparence et de l'éthique. *** « Les représentants d'intérêts exercent une fonction essentielle dans le dialogue ouvert et pluraliste sur lequel repose un système démocratique ». C'est ainsi que le Parlement européen mettait en exergue dans une résolution de 20081, la prise en considération d'un phénomène qui s'est révélé inhérent au 1. Résolution du Parlement européen du 8 mai 2008 sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne (2007/2115(INI) (rapporteur : Alexander Stubb), in JOUE C 271 E du 12 novembre 2009, p. 48 ; approche confirmée dans un rapport adopté le 14 septembre 2017 sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité au sein des institutions européennes (rapporteur : Sven