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Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse
Dans le cadre de la procédure de QPC, on s'en
souvient, la Cour de cassation s'est, dans un premier
temps, refusée à transmettre les questions portant
sur l'interprétation jurisprudentielle des textes
législatifs. Elle a, par exemple, refusé de saisir le
Conseil constitutionnel de la question de la constitutionnalité
de la présomption de mauvaise foi en
matière de diffamation qui résultait de l'interprétation
judiciaire de l'article 35 de la loi du
29 juillet 1881. Mais rapidement le Conseil constitutionnel
a affirmé la possibilité de faire contrôler la
norme telle qu'interprétée en estimant qu'« en
posant une question prioritaire de constitutionnalité, tout
justiciable a le droit de contester la constitutionnalité de
la portée effective qu'une interprétation jurisprudentielle
constante confère à cette disposition »18
.
Ce rôle du juge, praeter legem pourrait-on dire,
n'est évidemment pas nouveau mais est aujourd'hui
ouvertement assumé par les juges nationaux sous
l'impulsion de la jurisprudence des cours européennes,
et en particulier de la Cour européenne des
droits de l'homme. La jurisprudence dynamique
ou évolutive, développée par cette juridiction pour
la protection des droits et libertés garantis par le
texte de la Convention, a d'ailleurs conduit, pour
certaines qualifications pénales, à des transformations
importantes de la jurisprudence interne, parfois
même à un renversement des valeurs, par
18. Cons. const., 6 oct. 2010, nº 2010-39 QPC, Mmes Isabelle D. et
Isabelle B., Rec., p. 264, cons. 2. J. Béal-Long, « Le contrôle de
l'interprétation jurisprudentielle constante en QPC », Revue française
de droit constitutionnel, vol. 105, nº 1, 2016, p. 1-28.
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