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Conclusion
également impossible dans la mesure où les normes
constitutionnelles et internationales relatives aux
droits fondamentaux se fondent bien sur les principes
de la légalité ainsi que de la nécessité des délits
et des peines (quand bien même les évolutions que
nous avons pu constater font douter de leur pleine
réalité).
XXI
Quelle légitimité, alors, pour le droit pénal du
e siècle ?
Si l'on se réfère aux analyses produites sous
l'égide de l'Organisation des Nations Unies
(ONU), une « société démocratique » renvoie à
deux nécessités : 1) la capacité à désigner des représentants
dans un cadre électoral ; 2) l'État de droit.
C'est dans cette perspective que se place notamment,
à propos de l'État de droit, le Secrétaire général
de l'ONU dans son rapport « Rendre la justice :
programme d'action visant à renforcer l'état de droit aux
niveaux national et international » (A/66/749)27
, selon
lequel « L'ONU définit l'État de droit comme un principe
de gouvernance en vertu duquel l'ensemble des individus,
des institutions et des entités publiques et privées, y
compris l'État lui-même, ont à répondre de l'observation
de lois promulguées publiquement, appliquées de façon
identique pour tous et administrées de manière indépendante,
et compatibles avec les règles et normes internationales
en matière de droits de l'homme ». Or, les normes
internationales en matière de droits de l'homme
renvoient justement, en ce qui nous concerne, au
27. https://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/66/749.
283
https://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?sym
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