Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 139

LA COMPLIANCE 139

de manquement à ces devoirs, il peut être tenu de réparer le préjudice subi
par l'usager.
227. Les sanctions financières en cas de défaut de souscription d'assurance professionnelle. - La souscription d'une assurance professionnelle est en général obligatoire pour tout avocat en exercice. Cette police d'assurance constitue une garantie d'indemnisation pour les victimes des fautes
professionnelles commises personnellement par l'avocat ou par l'un de ses
préposés. Le défaut de souscription d'une telle police d'assurance constitue
un cas de non-conformité important. Non seulement, il peut donner lieu à
des sanctions disciplinaires, mais aussi il expose le cabinet à des pertes
financières plus ou moins importantes. En effet, si l'assurance ne peut supporter la charge de la responsabilité, celle-ci sera entièrement supportée
par le cabinet. En cas de multiplication de plaintes des clients, le cabinet
verra sa réputation ternie et ses performances affaiblies. Ce qui démontre
que la conformité de l'entreprise emporte un gain de compétitivité et une
limitation des coûts relatifs au contentieux. En se mettant à l'abri des
condamnations à des peines d'amende et à des dommages-intérêts, le cabinet peut disposer de davantage de réserves financières pour investir et
doper sa croissance. Il améliore aussi, par la même, son image de marque
et sa réputation.

B. Le risque d'atteinte à la réputation du cabinet
228. Définition. - La réputation d'une entreprise désigne la façon dont elle est
perçue par un groupe social ou par le grand public dans son ensemble. Il
s'agit d'une appréciation collectivement partagée, qui implique une opinion (positive, neutre ou négative) déterminée par ce que sait, ou croit
savoir, le public sur les caractéristiques et comportements de cette entreprise dans divers domaines pouvant impliquer un jugement de valeur11.
La compliance est, de toute évidence, un outil permettant aux entreprises
de bâtir une réputation solide. C'est également le cas pour un cabinet
d'avocat.
229. L'importance de l'image de marque. - Une image de marque de qualité
garantit à l'avocat le succès auprès des clients. Pour ce professionnel, l'attachement profond au principe de légalité et au respect des valeurs
d'éthique, d'intégrité, de responsabilité constitue un argument marketing
qui lui permet de susciter la préférence des clients et de conquérir de nouvelles parts de marché12. Le consommateur en général, de plus en plus
11. E-RSE, La plate-forme de l'engagement RSE et développement durable : https://e-rse.net/reputation-entreprise-definition-rse-270498-2/#gs.f86see
12. O. CHADUTEAU, « Faire de la compliance un outil de compétitivité », Option Droit & Affaires,
avr. 2016, nº 304.

https://www.e-rse.net/re

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