Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 140

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exigeant, porte son choix sur les entreprises ou les professionnels qui acceptent volontairement et intègrent dans leur stratégie, voire dans leur culture
entrepreneuriale, la soumission à la loi et aux valeurs éthiques. Ce choix
leur garantit que les produits et services qui leur sont rendus seront également conformes à ces exigences.
La compliance représente ainsi un outil de performance. Au-delà de la limitation des coûts liés aux procédures judiciaires, l'enjeu majeur est celui de
la protection de la réputation du cabinet, ce qui passe par la gestion de la
prévention des dérives déontologiques.

§ 2. La gestion des risques de non-conformité
230. Les mesures de gestion préventives appropriées. - L'identification du
risque de non-conformité doit être suivie de l'adoption de mesures de gestion appropriées. Le cabinet est en mesure de venir à bout des divers comportements illicites et immoraux susceptibles de s'élever dans son environnement. Aussi doit-il avoir son propre dispositif de lutte contre la
corruption, le blanchiment des capitaux, les conflits d'intérêts, etc.
Si la sanction joue un rôle important, car elle permet de remédier aux
écarts de conduite à travers sa fonction dissuasive, elle doit être une solution de dernier recours. L'effort attendu, dans le cadre du programme de
compliance, est en effet précisément de veiller à ce que de tels écarts soient
évités, d'où l'importance des mesures préventives.
D'une manière générale, le cabinet d'avocat doit disposer d'un code de
conduite ou d'un règlement intérieur, distinct du règlement intérieur du
barreau, qui mette notamment l'accent sur la confidentialité et la protection des données personnelles des clients, la tenue et la conservation des
documents comptables, les règles d'accueil et d'orientation des usagers et
surtout la prévention des conflits d'intérêts.
231. Définition du conflit d'intérêts. - Le conflit d'intérêts désigne une situation
dans laquelle un individu ou une organisation doit gérer plusieurs intérêts
qui s'opposent, dont au moins l'un d'eux pourrait corrompre la motivation
à agir sur les autres, ou au moins donner cette impression. Ainsi définis, les
conflits d'intérêts concernent la gestion des affaires publiques, mais aussi le
monde des entreprises. Ils sont susceptibles de porter atteinte à la
confiance des salariés et des actionnaires, et donc à la gouvernance, mais
aussi à l'efficience économique des sociétés13.
En ce qui concerne les cabinets d'avocats, le conflit d'intérêts est condamnable s'il est de nature à compromettre l'indépendance ou la loyauté de
13. L. ATHLAN et a., Les conflits d'intérêts dans l'entreprise. Identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts,
LexisNexis, 2016.

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