Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 174

174 L'AVOCAT DANS L'ESPACE OHADA

341. Le rôle de l'avocat dans la médiation. - L'interaction entre l'avocat et le
médiateur assure le succès d'une médiation. Parce qu'il est prescripteur
de la médiation, qu'il accompagne son client en le conseillant et en l'orientant et qu'il rédige l'accord final en étant garant du respect de l'ordre
public, l'avocat est totalement intégré par le médiateur au processus de
médiation.
342. La communication au médiateur de tous éléments utiles. - Il appartient à
l'avocat de fournir au médiateur tous les éléments du contexte lui permettant de comprendre, simplement et rapidement, les causes mais surtout les
enjeux du différend. L'avocat rédigera le plus souvent une brève note
d'analyse en s'abstenant de toute argumentation polémique ou voire trop
juridique. Il devra également instruire son client sur la conduite à tenir au
cours du processus de médiation.
343. La présence de l'avocat aux réunions. - S'il est d'usage que l'avocat
accompagne son client lors de la réunion de médiation, il devra s'abstenir
de plaider le dossier devant le médiateur. Bien au contraire, l'avocat
accompagnant doit conserver une attitude réservée. Son rôle consistant
essentiellement à éclairer son client sur les modalités et les conséquences
de l'accord qui pourrait être envisagé avec l'autre partie. En d'autres termes, l'avocat doit participer positivement au processus de médiation, sans
entraver celui-ci. Il ne doit pas s'opposer à l'action du médiateur, sauf s'il
lui apparaissait que ce dernier agit avec partialité et contre les intérêts de
son client. La présence de l'avocat peut être une plus-value dans le déroulement de la médiation car il rassure son client et est garant de ce qu'il sera
décidé. La présence de l'avocat est incluse dans la stratégie du médiateur
afin qu'il devienne coopérant et facilitateur en encourageant son client ou
en le mettant en garde quant à ses prises de position ou son attitude.
344. La rédaction de l'accord intervenu. - Dès lors que les parties auront trouvé
un accord, il appartiendra à l'avocat accompagnant de rédiger au mieux
celui-ci, en envisageant toutes les conséquences de cet accord, y compris
sur le plan fiscal. Il est essentiel, en effet, que l'accord issu d'un processus
de médiation ne puisse être remis en cause du fait d'une imperfection de
rédaction.
345. L'exécution de l'accord intervenu. - L'avocat devra, en outre, veiller à la
bonne exécution de l'accord de médiation, surtout si celle-ci est différée
dans le temps. L'avocat engagera, en tant que de besoin, une procédure
d'homologation de l'accord, soit devant le juge compétent, soit devant le
notaire, selon l'option choisie avec son client. Dans l'hypothèse, heureusement rare, où l'accord issu de la médiation ne se trouverait pas exécuté
amiablement par l'autre partie, l'avocat retrouvera son rôle procédurier
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