Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 175

ARBITRAGE ET MÉDIATION 175

pour entreprendre les procédures conservatoires ou d'exécution forcée
qu'il estimera nécessaires18.

§ 3. L'avocat médiateur
346. La formation à la médiation. - La formation à la médiation est essentielle.
L'expérience prouve que l'autorité naturelle de l'avocat ou ses connaissances psychologiques ou juridiques, si elles sont nécessaires, ne sont pas suffisantes pour permettre au médiateur de remplir son rôle. L'avocat doit donc
être formé aux techniques de médiation, en particulier à celles propres à
favoriser la communication, le rétablissement du dialogue, la gestion des
émotions et la création progressive de solutions par les parties.
347. Une démarche de restauration du dialogue. - Le médiateur est un tiers
impartial qui doit favoriser et développer des stratégies de communication
en s'inspirant des intérêts, des besoins et de la personnalité des parties, plutôt que de s'en tenir à établir qui a raison ou qui a tort selon la loi applicable. Contrairement à un arbitre ou à un juge, le médiateur n'impose pas
une décision. Il contrôle le processus de médiation alors que les parties en
contrôlent le contenu et le résultat. La capacité à rétablir ou non les liens
rompus entre les parties sera déterminante pour l'issue de la médiation.
Aussi est-il essentiel que le médiateur soit choisi avec soin pour ses qualités
d'indépendance et d'impartialité, mais aussi pour sa bonne connaissance
du milieu des affaires.
348. L'acceptation de la mission. - Le médiateur désigné doit accepter sa mission par une déclaration écrite. Cette acceptation marque le point de
départ effectif de la médiation. Elle permet également au médiateur et
aux parties d'échanger leurs coordonnées et, pour le médiateur, de préparer un projet de convention de médiation. Cette acceptation peut être
reçue par les parties dans le cadre d'une convention de médiation, voire
encore, s'il s'agit d'une médiation institutionnelle, par l'adhésion du
médiateur au règlement de médiation de cette institution.
349. L'obligation de révélation. - Dans le même temps, il appartient au médiateur de rechercher et de révéler aux parties tous les faits pouvant altérer
son indépendance. Cette obligation de révélation est analogue à celle qui
s'impose à l'arbitre. Elle permet d'écarter tout doute dans l'esprit des parties sur son indépendance, qui serait affectée si le médiateur partageait avec
l'une des parties des intérêts communs.
18. Selon des statistiques américaines, 50 % des litiges commerciaux aux États-Unis sont désormais dirigés vers la médiation. 75 % des médiations se concluent par la signature d'un accord
transactionnel de médiation. 90 % des accords transactionnels sont exécutés amiablement.

Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re

Table des matières de la publication Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re