Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 181
CHAPITRE 8
L'avocat mandataire, de nouveaux marchés
à explorer
Ce qu'il faut retenir
- L'avocat peut être mandataire des procédures collectives dans certains
États africains (au Mali, Sénégal, Côte d'Ivoire), expert au règlement
préventif et syndic de redressement judiciaire ou de liquidation des
biens.
- L'avocat peut être mandataire en propriété intellectuelle, avocat, mandataire agréé auprès de l'OAPI en Afrique et intervenir dans les opérations de nature juridique, administrative et technique en rapport
avec les droits de propriété industrielle. Il existe actuellement, dans
les 17 États membres de l'OAPI, près de 50 cabinets mandataires
dont la moitié a également la qualité d'avocat (2/3 au Cameroun et
1/3 dans les autres États).
- L'avocat peut être mandataire sportif. C'est autorisé en France depuis
2011, mais rien n'est prévu en Afrique, où les seules réglementations
nationales existantes sont celles des fédérations africaines et internationales. L'activité constitue une opportunité pour l'avocat qui pourrait contribuer à sécuriser les relations du joueur avec son club et ses
sponsors, apporter son assistance juridique pour la négociation et la
rédaction des contrats de travail, de transfert, de licence d'images, de
sponsoring, de parrainage, de partenariat.
- L'avocat peut être mandataire d'artistes, chargé d'accompagner les
artistes et auteurs et de leur fournir l'assistance juridique nécessaire
pour l'exercice de leurs activités. C'est autorisé en France depuis
2010 et en Europe à condition notamment de respecter la déontologie
de la profession d'avocat.
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re
Table des matières de la publication Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 1
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Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 3
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 4
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 5
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 6
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 7
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 8
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 9
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 10
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 11
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Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 14
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 15
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 16
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 17
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 18
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 19
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 20
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 21
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 22
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 23
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 24
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Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 26
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Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 29
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