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L'ACCÈS À LA PROFESSION D'AVOCAT DANS L'ESPACE OHADA 23

- Néanmoins, les différents textes en vigueur convergent sur le mode d'accès à la profession d'avocats qui s'effectue toujours dans l'espace
Ohada par :
- la voie directe, à titre principal ;
- d'autres voies, à titre dérogatoire.

Section 1. - La voie directe d'accès à la profession d'avocat
dans l'espace Ohada
4. Les conditions à remplir. - Pour être avocat dans l'espace Ohada, le candidat doit d'abord remplir plusieurs conditions liées à la personne (nationalité, âge), à la moralité et aux diplômes. Il doit, ensuite, se soumettre généralement à un concours ou examen en vue de l'obtention du CAPA.

§ 1. L'exigence de nationalité
5. L'exigence de nationalité pour les États membres de l'UEMOA et les autres
États de l'Ohada. - La condition relative à la nationalité est une constante
pour l'accès à la profession d'avocat dans la réglementation des États-partis
au traité de l'Ohada. Il convient toutefois de distinguer la situation dans les
États membres de l'UEMOA et les autres États-partis de l'Ohada, non-membres de l'UEMOA.

A. Dans les États membres de l'UEMOA
6. La nationalité d'un État membre de l'Union. - Dans les États membres de
l'UEMOA, il faut justifier de la nationalité d'un État membre de l'union. Le
règlement nº 05/CM/UEMOA est applicable. Ce texte prévoit que toute
personne qui demande son admission au stage du barreau doit, entre
autres, fournir « les pièces établissant qu'elle possède la nationalité d'un
État membre de l'Union »3. Ainsi, les ressortissants de l'UEMOA peuvent
indifféremment postuler à l'admission à l'un quelconque des barreaux des
États membres. En effet, en raison de la primauté du droit communautaire
sur le droit national, les dispositions des lois nationales prescrivant des
conditions de nationalité isolées deviennent caduques.
7. Les législations nationales sur les conditions de nationalité devenues caduques. - De nombreuses législations nationales renferment encore cette référence à la nationalité pour l'exercice de la profession d'avocats au sein de
l'UEMOA, sans égard au règlement nº 05/CM/UEMOA. En réalité, aucun
3. Article 25 du règlement précité.



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