Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 37

L'ACCÈS À LA PROFESSION D'AVOCAT DANS L'ESPACE OHADA 37

34. Régime applicable aux étrangers. - Les étrangers ne sont, en principe, pas
admis à s'inscrire aux différents barreaux, en raison de la prévalence du
critère de nationalité à l'exception des pays membres de l'UEMOA.
Exemples de refus d'inscrire des étrangers aux barreaux
- dans l'espace UEMOA, les avocats ne peuvent être reçus au barreau
d'un pays ou d'un autre que les ressortissants de l'Union ;
- au Gabon, au Tchad, en RCA43, et aux Comores44, etc. cela est prévu
expressément ;
- en Guinée, les dispositions législatives semblent plus catégoriques :
« Aucun avocat étranger ne peut s'installer, même à titre temporaire,
en Guinée »45. Toutefois, à titre exceptionnel, les États peuvent toujours déroger à ce critère de nationalité sous condition de
réciprocité46.
35. Exemple de droit comparé. - La France accepte que deviennent avocats en
France des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou des
avocats membres d'un barreau n'appartenant pas à l'Union européenne :
- l'article 99 du décret nº 91-1197 du 27 novembre 1991 permet aux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, qui ont suivi avec succès
un cycle d'études post-secondaires et qui, le cas échéant, ont accompli la
formation professionnelle requise, de devenir avocats en France, après
avoir passé une épreuve d'aptitude en droit français, différente
du CAPA ;
- les dispositions de l'article 100 du décret du 27 novembre 1991 permettent à un avocat membre d'un barreau dans un État n'appartenant pas
à l'Union européenne de s'inscrire à un barreau français sous réserve
de réussir un examen de contrôle des connaissances en droit français. À
cette fin, le candidat doit justifier de sa qualité d'avocat inscrit à un barreau étranger à la date de présentation de sa demande. Il doit aussi, s'il
ne possède pas la nationalité d'un État membre de l'Union européenne
ou la qualité de réfugié ou d'apatride (délivrée par l'Office français de
protection des réfugiés et des apatrides OFPRA), justifier que son État

43.
44.
45.
46.

Articles 12 de la loi RCA) et 18 de la loi du Tchad.
Article 15 de la loi comorienne.
Article 132 de la loi de Guinée.
La réciprocité est examinée au cas par cas, même lorsqu'il s'agit parfois de barreaux ressortissants de pays liés par une convention de coopération judiciaire comme la France.



Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re

Table des matières de la publication Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re

Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 1
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 2
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 3
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 4
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 5
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 6
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 7
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 8
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 9
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 10
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 11
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 12
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 13
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 14
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 15
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 16
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 17
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 18
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 19
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 20
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 21
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 22
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 23
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 24
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 25
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 26
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 27
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 28
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 29
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 30
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 31
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 32
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 33
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 34
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 35
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 36
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 37
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 38
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 39
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 40
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 41
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 42
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 43
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 44
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 45
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 46
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 47
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 48
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 49
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 50
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 51
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 52
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 53
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 54
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 55
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 56
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 57
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 58
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 59
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 60
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 61
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 62
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 63
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 64
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 65
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 66
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 67
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 68
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 69
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 70
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 71
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 72
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 73
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 74
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 75
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 76
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 77
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 78
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 79
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 80
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 81
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 82
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 83
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 84
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 85
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 86
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 87
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 88
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 89
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 90
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 91
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 92
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 93
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 94
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 95
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 96
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 97
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 98
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 99
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 100
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 101
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 102
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 103
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 104
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 105
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 106
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 107
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 108
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 109
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 110
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 111
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 112
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 113
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 114
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 115
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 116
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 117
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 118
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 119
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 120
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 121
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 122
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 123
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 124
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 125
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 126
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 127
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 128
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 129
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 130
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 131
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 132
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 133
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 134
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 135
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 136
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 137
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 138
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 139
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 140
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 141
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 142
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 143
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 144
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 145
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 146
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 147
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 148
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 149
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 150
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 151
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 152
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 153
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 154
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 155
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 156
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 157
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 158
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 159
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 160
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 161
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 162
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 163
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 164
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 165
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 166
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 167
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 168
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 169
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 170
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 171
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 172
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 173
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 174
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 175
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 176
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 177
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 178
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 179
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 180
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 181
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 182
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 183
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 184
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 185
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 186
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 187
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 188
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 189
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 190
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 191
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 192
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 193
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 194
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 195
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 196
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 197
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 198
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 199
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 200
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 201
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 202
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 203
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 204
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 205
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 206
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 207
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 208
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 209
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 210
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 211
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 212
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15318-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-14230-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11033-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06253-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07817-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08100-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06829-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06520-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06376-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06165-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06004-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05370-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05271-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05096-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05052-2
https://www.nxtbookmedia.com