Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 55
LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'AVOCAT 55
Dans le cadre de l'Ohada, la situation des pays membres de l'UEMOA se
distingue de celle des autres pays.
Exemples de variations de durée de stage
- dans les pays membres de l'UEMOA, le règlement UEMOA portant
harmonisation des règles régissant la profession d'avocat prévoit une
durée de stage égale à trois ans20 ;
- en Guinée, la loi nº L/2004/014/AN du 26 mai 2004 portant réorganisation de la profession d'avocat prévoit la même durée qu'en UEMOA,
c'est-à-dire trois ans ;
- dans les autres pays membres de l'Ohada (ceux de l'Afrique centrale,
les Comores), en revanche et à quelques exceptions près, la durée du
stage est fixée à deux ans ;
- seul l'exemple gabonais présente certaines originalités : dans ce pays
d'Afrique centrale, la durée du stage varie en fonction du collège des
postulants. Elle est d'une année judiciaire pour les professeurs agrégés
et les maîtres de conférences des facultés de droit et les magistrats
admis au barreau et de trois années judiciaires pour les maîtres assistants des facultés de droit, les anciens notaires, greffiers, huissiers,
conseils juridiques et les autres postulants21.
60. Les possibles prorogations. - La durée de la formation professionnelle peut
être prorogée en cas de difficultés majeures, notamment lorsque le stage
n'est pas concluant.
Exemples de variations de prorogation de durée du stage
- dans les pays membres de l'UEMOA, l'article 27 du règlement
UEMOA prévoit que la période initiale peut, exceptionnellement,
être prorogée deux fois d'une année sur la demande du stagiaire ou
si le Conseil de l'Ordre estime que l'intéressé n'a pas satisfait à ses obligations essentielles durant le stage ;
- au Cameroun, en cas de prorogation de la durée initiale, celle-ci peut
aller jusqu'à quatre ans22 ;
20. Article 27 du règlement UEMOA.
21. Article 26 de la loi nº 013/2014 du 7 janv. 2015 fixant le cadre d'exercice de la profession
d'avocat en République gabonaise.
22. Article 12 al. 3 de la loi nº 90/059 du 19 déc. 1990 portant organisation de la profession d'avocat au Cameroun.
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re
Table des matières de la publication Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 1
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Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 23
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 24
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 25
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Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 202
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 203
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