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56 L'AVOCAT DANS L'ESPACE OHADA
- en Guinée, la loi prévoit que la durée du stage peut éventuellement
être portée à cinq ans23.
61. Le risque de radiation. - À l'expiration de la période de prorogation, le stagiaire qui ne satisfait pas aux conditions essentielles de formation est de
plein droit définitivement radié de la liste de stage. Par conséquent, il
perd la qualité d'avocat stagiaire.
§ 5. Le statut de l'avocat stagiaire
62. La prestation de serment. - Le candidat reconnu apte au stage acquiert la
qualité d'avocat stagiaire. Il prête serment avant d'entrer en fonction.
Contrairement aux autres pays qui retiennent une formule unique de serment, le législateur tchadien consacre une formule spéciale de serment
pour le stagiaire en ces termes : « je jure de conserver le secret de tous les
faits et actes dont j'aurai eu connaissance au cours de mon stage »24.
63. Les textes régissant le statut. - Le statut de l'avocat stagiaire en formation
est fixé par les lois et règlements en vigueur et, accessoirement, par des
arrangements ponctuels. Dans certains cas, les modalités pratiques du
déroulement du stage, les droits et obligations du stagiaire sont fixés par
une convention de stage signée entre ce dernier et le maître de stage.
Exemple de convention de stage fixant des modalités spécifiques
Au Burkina Faso, le règlement intérieur du barreau prévoit que : « Le
maître de stage doit subordonner l'admission du stagiaire dans son cabinet à la conclusion d'une convention prévoyant les conditions matérielles et financières dans lesquelles se déroulera le stage. Toutes les contestations auxquelles ce contrat pourrait donner lieu seront soumises à
l'arbitrage du bâtonnier »25.
64. Les droits et obligations de l'avocat stagiaire. - L'avocat stagiaire accomplit
des actes de la profession pour le compte et sous la responsabilité du maître
de stage. II doit se soumettre aux règles et usages du cabinet qui l'accueille.
Il est astreint au secret professionnel, d'où l'importance de sa prestation de
serment préalable à l'entrée en stage. Globalement, les différentes législations ouvrent aux avocats stagiaires la possibilité d'exercer, sous la
23. Article 10 (parag. 3) de la loi guinéenne portant réorganisation de la profession d'avocat.
24. Article 26 de la loi tchadienne nº 033/PR/96 du 5 nov. 1996.
25. Article 49 de ladite loi ; article 11 al. 3 CMR.
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