Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 75
LA DISCIPLINE APPLICABLE AUX AVOCATS DANS L'ESPACE OHADA 75
Exemples de manquements précis à la loyauté relevés en Afrique
- Dans l'espace Ohada, les lois et règlements régissant la profession
d'avocat incriminent le refus par l'avocat de prêter son ministère en
cas de réquisition utile.
- Dans les États membres de l'UEMOA, l'article 43 du règlement
UEMOA nº 5 prévoit que les avocats sont tenus de déférer aux désignations et commissions d'office, sauf motif légitime d'excuse ou d'empêchement admis par le bâtonnier.
- Au Cameroun, aux Comores, au Congo, au Gabon, en Guinée, en
République centrafricaine, en République démocratique du Congo et
au Tchad, les lois comportent des dispositions similaires17.
- Au Tchad, l'article 75 de la loi précise que les avocats, dans leur ministère, doivent s'abstenir de toutes paroles injurieuses et offensantes
envers leurs contradicteurs, leurs représentants et les témoins, de toutes suppositions dans les faits, de toute surprise dans les citations ou de
tout autre moyen incorrect.
B. La loyauté de l'avocat à l'égard de son client
99. Obligation de fidélité. - La loyauté implique l'obligation pour l'avocat
d'être fidèle à son client et de défendre les intérêts de ce dernier avec compétence et diligence. Il en résulte une double conséquence : se mettre à
l'abri des conflits d'intérêts et exécuter fidèlement le mandat confié par le
client.
100. Se mettre à l'abri des conflits d'intérêts. - Dans les rapports avec ses clients,
l'avocat doit absolument se mettre à l'abri des conflits d'intérêts. Une situation de conflit d'intérêts apparaît lorsqu'un individu ou une organisation
doit gérer plusieurs liens d'intérêts qui s'opposent, dont au moins l'un
d'eux pourrait corrompre la motivation à agir sur les autres, ou au moins
donner cette impression18. En substance, l'avocat ne doit être ni le conseil,
ni le représentant, ni le défenseur de plus d'un client dans une même
affaire ou un tel risque existe, sauf autorisation expresse du ou des clients.
17. Article 59 de la loi guinéenne ; article 40 al. 2 de la loi camerounaise ; article 58 de la loi tchadienne ; article 69 al. 4 de la loi RCA ; article 50 (3) de la loi gabonaise ; article 50 de la loi
congolaise ; article 74 de l'ord. RDC ; article 47 (3) du décret des Comores.
18. https://fr.wikipedia.org/wiki/Conflit_d'intérêts
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conflit_d'intérêts
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re
Table des matières de la publication Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 1
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 2
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 3
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 4
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 5
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 6
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 7
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 8
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 9
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 10
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 11
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 12
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 13
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 14
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 15
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 16
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 17
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 18
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 19
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 20
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 21
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 22
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 23
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 24
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 25
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 26
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 27
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 28
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 29
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 30
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 31
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 32
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 33
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 34
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 35
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 36
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 37
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 38
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 39
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 40
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 41
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 42
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 43
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 44
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 45
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 46
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 47
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 48
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 49
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 50
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 51
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 52
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 53
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 54
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 55
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 56
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 57
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 58
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 59
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 60
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 61
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 62
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 63
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 64
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 65
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 66
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 67
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 68
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 69
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 70
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 71
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 72
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 73
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 74
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 75
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 76
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 77
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 78
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 79
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 80
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 81
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 82
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 83
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 84
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 85
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 86
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 87
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 88
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 89
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 90
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 91
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 92
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 93
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 94
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 95
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 96
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 97
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 98
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 99
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 100
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 101
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 102
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 103
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 104
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 105
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 106
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 107
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 108
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 109
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 110
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 111
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 112
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 113
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 114
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 115
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 116
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 117
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 118
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 119
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 120
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 121
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 122
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 123
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 124
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 125
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 126
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 127
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 128
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 129
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 130
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 131
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 132
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 133
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 134
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 135
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 136
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 137
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 138
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 139
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 140
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 141
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 142
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 143
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 144
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 145
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 146
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 147
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 148
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 149
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 150
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 151
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 152
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 153
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 154
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 155
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 156
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 157
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 158
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 159
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 160
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 161
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 162
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 163
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 164
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 165
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 166
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 167
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 168
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 169
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 170
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 171
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 172
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 173
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 174
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 175
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 176
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 177
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 178
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 179
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 180
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 181
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 182
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 183
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 184
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 185
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 186
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 187
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 188
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 189
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 190
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 191
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 192
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 193
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 194
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 195
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 196
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 197
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 198
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 199
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 200
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 201
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 202
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 203
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 204
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 205
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 206
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 207
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 208
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 209
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 210
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 211
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 212
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15318-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-14230-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11033-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06253-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07817-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08100-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06829-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06520-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06376-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06165-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06004-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05370-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05271-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05096-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05052-2
https://www.nxtbookmedia.com