Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 78
78 L'AVOCAT DANS L'ESPACE OHADA
aurait expressément délié. Cette obligation demeure même après la
fin de la relation d'affaire entre l'avocat et son client ou lorsque l'avocat a cessé d'exercer sa profession. Elle s'impose à ses collaborateurs,
qu'ils soient ou non avocats »25.
- En Guinée, la loi impose la même obligation26.
105. Les sanctions en cas de violation. - La violation du secret professionnel
expose l'avocat fautif à des sanctions disciplinaires, mais aussi à des sanctions civiles et pénales, se distinguant en cela notamment des autres manquements aux obligations professionnelles.
§ 4. Les autres manquements
A. Le défaut de souscription d'une assurance professionnelle
106. La souscription d'une assurance professionnelle, une obligation pour l'avocat. - Au-delà des atteintes à l'indépendance, à la loyauté et à la confidentialité, d'autres manquements peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires à l'encontre de l'avocat. C'est le cas du défaut de souscription d'une
assurance professionnelle. Cette souscription est obligatoire pour l'avocat.
Elle constitue une garantie importante pour les clients de l'avocat qui peuvent ainsi être indemnisés lorsque les fautes commises par l'avocat dans le
cadre de ses fonctions leur ont causé un préjudice. Par extension, la jurisprudence française considère que l'avocat est responsable des actes professionnels accomplis pour son compte par un collaborateur, même si la responsabilité de l'un n'exclut pas celle de l'autre27. Dans leur quasi-totalité,
les pays membres de l'Ohada prescrivent l'assurance obligatoire sous peine
de sanctions disciplinaires.
Exemples de mentions sur l'assurance obligatoire en Afrique :
- Dans les États membres de l'UEMOA, le règlement UEMOA prévoit
que l'assurance souscrite individuellement ou collectivement couvre
« les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de
l'avocat »28 ;
25. Article 20 de la loi camerounaise ; article 69 de la loi gabonaise ; article 67 de la loi de RCA ;
article 52 de la loi congolaise ; article 74 de l'ord. DE RDC ; article 57 de la loi tchadienne.
26. Article 60 de la loi guinéenne.
27. https://www.duclos-avocat.com/publications/les-obligations-de-lavocat
28. Article 79 du règlement UEMOA.
https://www.duclos-avocat.com/publications/les-obligations-de-lavocat
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re
Table des matières de la publication Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 1
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 2
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 3
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 4
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 5
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 6
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 7
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 8
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 9
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 10
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 11
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 12
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 13
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 14
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 15
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 16
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 17
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 18
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 19
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 20
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 21
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 22
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 23
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 24
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 25
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 26
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 27
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 28
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 29
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 30
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 31
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 32
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 33
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 34
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 35
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 36
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 37
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 38
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 39
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 40
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 41
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 42
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 43
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 44
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 45
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 46
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 47
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 48
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 49
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 50
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 51
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 52
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 53
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 54
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 55
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 56
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 57
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 58
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 59
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 60
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 61
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 62
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 63
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 64
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 65
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 66
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 67
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 68
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 69
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 70
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 71
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 72
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 73
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 74
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 75
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 76
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 77
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 78
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 79
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 80
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 81
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 82
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 83
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 84
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 85
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 86
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 87
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 88
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 89
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 90
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 91
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 92
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 93
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 94
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 95
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 96
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 97
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 98
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 99
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 100
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 101
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 102
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 103
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 104
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 105
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 106
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 107
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 108
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 109
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 110
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 111
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 112
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 113
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 114
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 115
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 116
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 117
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 118
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 119
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 120
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 121
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 122
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 123
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 124
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 125
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 126
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 127
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 128
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 129
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 130
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 131
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 132
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 133
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 134
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 135
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 136
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 137
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 138
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 139
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 140
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 141
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 142
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 143
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 144
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 145
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 146
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 147
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 148
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 149
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 150
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 151
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 152
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 153
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 154
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 155
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 156
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 157
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 158
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 159
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 160
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 161
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 162
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 163
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 164
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 165
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 166
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 167
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 168
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 169
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 170
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 171
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 172
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 173
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 174
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 175
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 176
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 177
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 178
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 179
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 180
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 181
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 182
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 183
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 184
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 185
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 186
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 187
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 188
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 189
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 190
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 191
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 192
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 193
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 194
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 195
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 196
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 197
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 198
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 199
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 200
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 201
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 202
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 203
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 204
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 205
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 206
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 207
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 208
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 209
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 210
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 211
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 212
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15643-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15318-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-14230-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11033-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07817-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08100-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06829-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06520-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06376-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06165-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06004-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05370-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05271-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05096-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05052-2
https://www.nxtbookmedia.com