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126. Privation temporaire du droit de faire partie du Conseil de l'Ordre et inéligibilité au bâtonnat. - Dans tous les cas, l'avertissement, le blâme et l'interdiction temporaire d'exercer peuvent être assortis de la privation temporaire du droit de faire partie du Conseil de l'Ordre ainsi que de celui
d'être éligible au bâtonnat. La durée maximale d'une telle privation varie
d'un pays à l'autre. Elle est, selon le cas, de dix60, cinq61 ou deux ans62.
127. Radiation. - La radiation est la sanction suprême. Elle emporte interdiction
définitive d'exercer la profession d'avocat.
128. Publicité. - La publicité de toute peine disciplinaire peut être, en outre,
ordonnée à titre de sanction complémentaire par l'instance disciplinaire.
§ 2. Le régime général des sanctions
129. Conditions à remplir. - Toute décision disciplinaire qui prononce une sanction à l'encontre d'un avocat doit être :
- motivée ;
- notifiée à l'avocat poursuivi, au procureur général et au bâtonnier ;
- notifiée aussi à tous les barreaux de l'Union63 dans le cadre de l'UEMOA.
§ 3. Les recours contre les décisions du Conseil de discipline
130. Divergences en zone Ohada. - La décision prononçant des sanctions disciplinaires à l'encontre d'un avocat peut faire l'objet de voies de recours. Les
différences sont cependant observées d'un pays à l'autre et tiennent à la
nature et au régime des voies de recours.
A. La nature des voies de recours ouvertes
131. Divergences sur la nature des voies de recours. - Il faut ici distinguer les
pays de l'UEMOA des autres États-partis de l'Ohada :
- pour les pays de l'UEMOA, le recours contre les décisions du Conseil de
discipline est dévolu à une juridiction paritaire d'appel composée des
membres de la cour d'appel et des membres du Conseil de l'ordre désignés par le bâtonnier64.
60. Cas de la Guinée (article 106), des pays de l'UEMOA (article 64 du règlement nº 05) ; de la
RCA (article 113).
61. Cas du Gabon (article 94), du Congo (article 36) et des Comores (article 50).
62. Cas du Tchad (article 80).
63. Article 65 du règlement UEMOA nº 05.
64. Articles 21 et 74 dudit règlement.
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