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SANS DOMICILE FIXE ET DROIT

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DOUBOVTEZKY (C.), « Quand les associations nationales s'invitent dans le contentieux des
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DOUCET (J.-P.), « La protection pénale de la personne humaine », La gazette du palais, 1993,
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DOUENCE  (M.), « L'expulsion de l'occupant sans titre du domaine public », Droit
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DOURAKI (T.) :
- « La dangerosité, le traitement psychiatrique et la Convention européenne des
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