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LE DROIT DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION

POUR ALLER PLUS LOIN
* E. B AZIN , Le crédit renouvelable : un crédit à risque : Dr. et patr. 2014, p. 150.
- G. B IARDEAUD , Crédit renouvelable : quand le vautour se rit de l'archer :
D. 2015, p. 1448. - N. M ATHEY et J. W ERNER , La loi relative à la consommation.
Aspects de droit bancaire : RD banc. fin. 2014, étude 6. - V. LEGRAND , Le
crédit renouvelable va-t-il devenir responsable ? : D. 2011, p. 1990. -
J. LASSERRE C APDEVILLE , Les nouveaux contentieux : le cas du crédit renouvelable : LPA, 30-31 mai 2019, nº 108-109, p. 3. - J. LASSERRE C APDEVILLE :
L'obligation du banquier d'apprécier la solvabilité du client en matière de
crédit renouvelable : Gaz. Pal., 27 octobre 2020, nº 37, p. 14. -
Y. M ENDÈS -G IL , Contrats de crédit spéciaux : crédit renouvelable, crédit
affecté, regroupement de crédits, crédit gratuit : Dr. et patr. 2010, nº 1, p. 54.

SECTION 5

Un cas particulier : le crédit renouvelable
« hybride »
442 Problématique. Le droit régissant le crédit renouvelable est, cela a été noté, particulièrement formaliste. Les exigences légales y sont nombreuses. Pour autant, malgré cette
situation, l'établissement de crédit X. a souhaité que l'un de ses crédits soit qualifié de
crédit renouvelable plutôt que de prêt personnel ou de crédit affecté.

Cette solution peut se révéler opportune pour l'établissement de crédit en question.
Dans une telle situation, en effet, il n'est pas obligé d'émettre une offre à chaque
déblocage de fonds, ni de respecter toute une série de devoirs liés à tous les contrats
successifs.
Mais une telle qualification échappe-t-elle à la critique ? La question s'est immanquablement posée.
443 Plan. La nature de ce crédit a ainsi été longtemps incertaine (§ I) avant qu'un avis du
6 avril 2018 de la première chambre civile de la Cour de cassation ne vienne la clarifier (§ II).
Nous observerons alors, pour finir, les incidences pratiques de cet avis sur la jurisprudence et
sur le crédit en question (§ III).

§ I - Les incertitudes liées au contrat de crédit
concerné
444 Présentation objective. Les décisions mentionnant le crédit qui nous occupe le décrivent de la façon suivante.

La banque X. propose à ses clients une enveloppe de crédit comprise entre 6 000 et
50 000 euros, utilisable à discrétion par l'emprunteur (pour un montant minimum d'utilisation de 1 500 euros). Concrètement, une fois que le crédit est accepté et que le client
souhaite utiliser une fraction du montant disponible, ce dernier est invité à se rendre sur
le site internet de l'établissement bancaire.

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