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PARTIE 2

LE DROIT DU CRÉDIT
À LA CONSOMMATION
« GÉNÉRAL »

51 Plan. Depuis la loi Lagarde du 1er juillet 2010, le droit régissant le crédit à la consommation régit la phase précontractuelle du crédit à la consommation (chapitre 1), mais
aussi sa conclusion (chapitre 2) et enfin son exécution (chapitre 3). Dans l'ensemble de
ces hypothèses, le prêteur voit peser sur lui diverses obligations, dont la violation est logiquement sanctionnée.



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