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Mohammed mesmoudi	159

Le principe de subsidiarité imprègne également les procédures de
programmation et de budgétisation (2. La subsidiarité à travers les procédures de programmation et d'exécution de la dépense locale).

A.	La subsidiarité à travers les chiffres de la dépense locale
Les chiffres de la dépense sont le principal traducteur de la mise en
œuvre du principe de subsidiarité.
En France, la dépense locale atteint 20 % de la dépense publique totale.
Au Maroc, les dépenses globales des collectivités territoriales en 2018
ne constituent que 10 % des dépenses totales de l'État et des collectivités
territoriales.
Mais cette information globale a besoin d'être affinée davantage pour
répondre aux questions inhérentes à la mise en œuvre du principe, notamment les suivantes :
-- Quels sont les volumes des dépenses liées aux compétences partagées
auxquelles sont effectivement associées les collectivités territoriales ?
-- Qui prend l'initiative de l'exercice partagé de ces compétences, les départements ministériels ou les collectivités territoriales ?
-- Les citoyens prennent-ils part aux initiatives de l'exercice partagé des
compétences ?
-- Quelles sont les modalités du partage des compétences ? s'agit-il pour
les collectivités d'un exercice effectif ou de simples contributions
financières ?
La réponse à ces questions n'est pas évidente et requiert une analyse
approfondie des documents budgétaires et comptables.
Nous sommes ici, au sein de la Trésorerie générale du Royaume, dans le
temple des chiffres. Mais ces derniers ne renseignent pas seuls. Les chiffres
sont toujours associés à des libellés de comptes, de rubriques budgétaires,
de natures de dépenses, de domaines d'intervention et autres.
L'information financière est toujours alphanumérique. La qualité de
l'information chiffrée est toujours conditionnée par la pertinence et la
précision du libellé qui y est associé.
Ceci pour dire que l'exploitation des chiffres de la dépense locale ne sert
la prospection de la mise en œuvre du principe de subsidiarité que dans la
limite de la qualité de leur association aux libellés alphabétiques.
L'analyse de la mise en œuvre du principe de subsidiarité requiert l'identification des volumes de dépenses alloués par les collectivités territoriales
aux compétences partagées et à suivre leur évolution dans le temps. Le
rythme de leur progression étant le révélateur tangible de l'accroissement
de la participation des collectivités territoriales auxdites compétences.



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