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Tarif zair	197

conditions que les clients d'une activité commerciale. Le régime juridique
protecteur de l'usager a tendance à s'effacer pour les SPIC. La course
effrénée à la rentabilité peut s'avérer dangereuse pour la cohésion sociale.

B.	 Les SPL face aux exigences de l'équilibre fragile
L'ouverture vers les modes de financements des SPL sollicitant la contribution des usagers ne doit pas affecter leurs principes fondamentaux. Elle
a le devoir alors de s'inscrire dans l'objectif de réorganisation des SPL tout
en insérant leur gestion dans une meilleure gouvernance territoriale.

1.	Les nécessités de la réorganisation du SPL
Les exigences liées au service public se sont traduites par de nouvelles
contraintes qui s'imposent aux collectivités publiques. Les nécessités liées
à la recherche de financement alternatif se sont traduites par l'urgence de
réorganiser les SPL. L'idée n'est pas propre au Maroc mais fait son apparition dans plusieurs pays.
La réorganisation des SPL débouche sur une situation assez complexe.
Au moment où elle est causée par des facteurs variés dont le financement
prend une place particulière, la réorganisation tend à affecter en premier
les modes de financement des SPL. Les éléments juridiques prennent une
place de premier ordre dans cette démarche.

a.	Préserver une approche sociale du SPL
Les SPL présentent le défaut de la sensibilité eu égard aux caractères des
prestations proposées et la nature des usagers concernés. Ils présentent ainsi
une grande sensibilité sociale. Elle est question de prestations proposées
en corrélation avec la notion de besoin et qui correspondent souvent à la
notion de proximité puisque liés au quotidien des populations au niveau
local.
La prise en charge des SPL résulte largement des choix exprimés par
les élus locaux qui ne reflètent en fin de compte que la perception qu'ils
forgent de leurs exigences sociales. L'idée de préserver, en prenant les actes
fondamentaux liés à l'activité en question (création d'un SPL, choix du
mode de gestion, fixation des conditions de fonctionnement, option pour
un mode de financement particulier, etc.), une approche sociale est admise
sans contestation. S'agissant du financement des SPL, les choix à opérer
mettent l'accent sur l'exigence de trouver un équilibre entre l'impératif
de développer les sources de financement et la nécessité de préserver une
certaine conception sociale du service public.



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