Table des matières 237 III. Le risque d'un néo-Moyen Âge fiscal......................................................... IV. La nécessité d'une conception politique du pouvoir fiscal local................................................................................................ V. Une refondation de l'autonomie financière locale........................... 78 80 83 L'impôt local sur les entreprises : quelle matière imposable ?.............. 85 Marie-Christine Esclassan Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue française de finances publiques......................................... 85 I. Le choix en France d'un impôt local spécifique sur les entreprises (la patente devenue ensuite CET).................... 86 II. La modernisation de la patente en France : l'exemple d'un long cheminement.................................................................. 87 A. Première étape. L'ordonnance du 7 janvier 1959 : des orientations plus hardies pour l'impôt local sur les entreprises que pour les impôts sur les ménages....... 88 B. Deuxième étape. La création de la taxe professionnelle : une réforme très en deçà des objectifs de l'ordonnance du 7 janvier 1959............................................................ 88 C. Troisième étape. Le démantèlement partiel de la TP.............. 91 D. Quatrième étape. De la TP à la CET : la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET).................. 91 1. La cotisation foncière des entreprises : un impôt foncier spécifiquement dédié aux communes.......................... 92 2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : un impôt sur la valeur ajoutée partagé entre les trois niveaux de CT................................................................... 92 L'impôt local sur les entreprises : quelle matière imposable ?.............. 95 Faiçal Mekouar Vice-président de la Confédération générale des entreprises du Maroc... 95 I. L'entreprise et sa région : qui fait quoi ?.................................................... II. Quel est le diagnostic et quel benchmark ?............................................. III. Vers quel schéma doit-on se diriger ?........................................................... 95 96 97