Hors collection - Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ? - 35

	

Michel bouvier	27

Mais ce n'est pas tout. Il est désormais essentiel de comprendre que
l'autonomie financière locale ne peut être envisagée qu'intégrée au sein
d'une gouvernance financière publique entendue d'une façon globale. Par
voie de conséquence, c'est donc non seulement la question de l'autonomie
fiscale locale qui est posée mais également celle de l'autonomie de gestion.
Cette dernière suppose non seulement par des dotations libres d'emploi
mais aussi la maîtrise de ces emplois, autrement dit des dépenses publiques
locales. Or, en toile de fond se profile la création d'une norme de dépense
ou pour le moins l'encadrement de l'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales.
Il faut le souligner, un tel contexte suppose une transformation inéluctable de l'État et partant des modes de financement, mais aussi du processus
de décision et de gestion financière du secteur public local. Il reste que ce
débat qui, sur le fond et d'une manière générale, concerne la normalisation des finances locales, est révélateur des incertitudes actuelles ainsi que
des adaptations indispensables du système financier local à son nouvel
environnement.
Toutefois, ce n'est pas uniquement sur le plan des techniques financières
ou fiscales mais aussi sur le terrain institutionnel, celui d'une reformulation
partenariale du processus de décision financière, que se joue l'essentiel.
Cette voie, celle d'une normalisation de l'inclusion des finances des collectivités territoriales au sein du système financier public, n'a pas encore trouvé
de cadre institutionnel ; il n'existe pas de dispositif solide permettant d'assurer une cohérence aux décisions prises par les collectivités locales, par
l'État et par les organismes de sécurité sociale tant en ce qui concerne les
dépenses que les recettes.
Il convient donc d'admettre que l'on ne peut appréhender les institutions locales et nationales de manière isolée, ce qui n'implique pas de
confondre leurs fonctions. Il s'agit bien plutôt d'identifier les acteurs ainsi
que de les situer dans le réseau nécessairement multirationnel auquel ils
appartiennent, et d'instituer un organe paritaire ayant pour fonction de
réguler par la concertation les évolutions des ressources et des dépenses
publiques ainsi que les péréquations à instituer. Ce mode de pilotage, qui
relève d'une logique partenariale et systémique s'avère d'autant plus indispensable lorsque les transferts de compétences sont importants et qu'ils
nécessitent conjointement des transferts de moyens financiers. Il s'agit de
s'assurer que le nouveau partage des fonctions (transports, routes, action
sociale, logement, etc.) peut se faire avec des compensations financières

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