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Qu'est-ce que le droit ?

Mais même dans chacun de ces pays, l'opposition entre les deux
conceptions ne doit pas être exagérée : le droit français est largement jurisprudentiel et le droit anglais de plus en plus irrigué par
le Parlement.
Actuellement, le conflit possible entre le législateur et le juge,
chacun des deux pouvant en effet sortir de son rôle et donc de son
pouvoir, pose la question de la légitimité de chacun et peut conduire
à déplacer le curseur du politique vers le juridique, ce qui n'est pas
un signe d'équilibre des pouvoirs, mais d'affaiblissement des assises
de notre société.
Loi et jurisprudence : confluences des sources. - Ces deux
sources principales que sont la loi et la jurisprudence sont de nature
différente : bien évidemment le législateur a une supériorité sur le
juge, qui lui permet d'anéantir une jurisprudence, alors que l'inverse n'est pas vrai.
L'essentiel se trouve dans le fait que la loi et la jurisprudence
n'ont pas le même point de départ :
- la loi est par nature hors des contingences matérielles, elle
est générale et abstraite. Elle fixe une règle qui sera appliquée à
l'espèce par le juge. Le droit deviendra par ce travail judiciaire
acte de justice (processus inductif) ;
- la jurisprudence est par nature particulière et concrète. D'un
cas particulier la jurisprudence déduira une règle. L'acte de justice
permettra de déterminer une règle qui pourra s'appliquer à d'autres cas similaires (processus déductif).
1. Le droit légiféré
Ce droit écrit a deux caractères principaux :
- il est arbitraire : le législateur dispose par avance que telle
situation donnant lieu à un contentieux devra être tranchée de telle
manière ;
- il est autoritaire : la loi suppose l'obéissance de tous.

a) La loi est générale et abstraite
* Le principe
Textes de direction et textes d'application. - Le droit légiféré
peut être formulé à travers des textes de direction dans lesquels la
loi détermine des principes, qu'elle fait figurer dans les articles de
tête d'une partie, d'un chapitre ou d'une section d'un code. On parlera alors d'articles directeurs : v. par ex. dans le Code civil (qui est la
loi civile) l'art. 1240 ex. 1382 « tout fait quelconque de l'homme, qui

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