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Introduction au droit

matière d'hygiène et de sécurité, ou d'exercice des droits
syndicaux...) ce droit relève aussi du droit public.
C'est un droit complexe aux bases constitutionnelles : des droits
sociaux sont reconnus aux salariés (ex. liberté personnelle du salarié, droit syndical) et à l'employeur libre par exemple de choisir ses
collaborateurs.
Ce droit est mis en œuvre par une juridiction très particulière : le
conseil de prud'hommes, composé à moitié d'employeurs et de salariés. Cette juridiction applique le droit parfois d'une manière très
contentieuse. Les recours sont abondants et donnent lieu en pratique
à une jurisprudence très importante de la Cour de cassation.
Un droit spécial entre tous. - C'est un droit relativement nouveau (ex. autorisation de faire grève en 1864 ; le premier Code du
travail date de 1924, a été recodifié une première fois en 1973, et
une seconde fois en 2008...). Initialement réglementée par le contrat
de louage de services du Code civil, la relation de travail est aujourd'hui réglementée par un contrat très spécial : le contrat de travail
soumis à l'ordre public social.
C'est un droit pragmatique et vivant évoluant en fonction des relations de fait.
C'est un droit dans lequel la jurisprudence est une source
important du droit face à la loi « idéal déchu » qui peut d'ailleurs
modifier une règle dans un sens moins favorable, comme peut le
faire la convention, le Conseil constitutionnel ayant refusé la reconnaissance d'un principe de faveur qui aurait interdit les dispositions
conventionnelles moins favorables aux salariés.
Un droit de protection. - C'est un droit de protection souvent issu
de luttes : ex. loi de 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures, loi Waldeck Rousseau de 1884 sur la liberté des syndicats professionnels, loi de 1898 sur les accidents du travail, loi de 1928 sur les
assurances sociales en cas de maladie, invalidité, vieillesse, loi de
1936 sur la semaine de 40 heures et les congés payés, préambule de
la Constitution de 1986 proclamant des droits sociaux, loi de 1950 sur
le SMIG, loi Auroux de 1982 sur les 39 heures, loi Aubry de 2000 sur les
35 heures, lois de 2014 et 2016 sur la représentativité des organismes
patronaux, ordonnance Macron de 2017, sur les accords dans les PME,
la sécurisation de la rupture du contrat de travail, le télétravail,
réforme des retraites de 2020 intervenue après la longue crise des
gilets jaunes et suspendue pour cause de coronavirus...

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