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Introduction au droit

arrêts par le Conseil d'État et la Cour de cassation (rédaction en
style direct, motivation enrichie) fait apparaître l'énonciation de la
méthode d'interprétation retenue et le raisonnement suivi, et les
solutions alternatives rejetées.

a) Les principales méthodes d'interprétation
Méthode « classique » de l'exégèse. - Selon la méthode « classique » de l'exégèse qui a dominé tout le XIXe siècle :
- quand le texte est clair, il faut l'appliquer et il n'y a pas lieu à
interprétation (interpretatio cessat in claris) de la même façon qu'il ne
faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas (ubi lex non distinguit
nec nos distinguere debemus).
- quand le texte est obscur, ambigu, insuffisant, il faut l'interpréter en partant de lui pour aller à la « raison du texte » pour
rechercher quelle a pu être l'intention du législateur : recours aux
travaux préparatoires, aux sources historiques, à l'équité, à la ratio
legis (raison de la loi), et également à l'exposé des motifs des projets de loi.
Cette méthode ne doit pas être confondue avec l'interprétation
littérale qui vise simplement à donner à un texte tous ses sens
grammaticalement corrects. Cette méthode a permis l'approfondissement des textes, mais une conception abusive en a été développée
aboutissant à considérer que tout était dans la loi, et à bloquer les
évolutions rendues nécessaires par des textes vieillissants ou silencieux. Ceci a conduit à son déclin à la fin du XIXe s. sans arriver à la
faire disparaître pour interpréter les nouvelles lois.
Méthodes « modernes » d'interprétation. - En réaction se sont
développées les méthodes « modernes » d'interprétation :
- La méthode de l'interprétation constructive déformante proposée par Saleilles, a consisté à déformer les textes pour les adapter (« Aller au-delà du Code civil, mais par le Code civil ») aux
besoins présents.
- La méthode de la libre recherche scientifique proposée par
le Doyen Gény a offert plus de liberté à l'interprète et a proposé au
juge, en cas de besoin, de construire lui-même (comme un législateur) la solution au litige, sans l'appui des textes, en prenant en
compte les données économiques et sociales du moment comme
l'état des mœurs ou l'équité.

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