Manuel - Droit et protection des données à caractère personnel - 1re - 141

Titre 2
La Convention
européenne des droits
de l'homme
152. Une préoccupation ancienne. - Si le RGPD est considéré, à
juste titre, comme la clé de voûte de la protection européenne des données
à caractère personnel, il ne peut en aucun cas être considéré comme
la seule protection majeure existante. En effet, bien avant le RGPD et
encore actuellement, les Européens se sont préoccupés de cette question
cruciale qu'est la protection des données personnelles : cette protection
est ancienne sur le continent européen puisqu'elle émane du Conseil de
l'Europe et date de l'origine même de l'Organisation. En effet, le Conseil
de l'Europe entend protéger les droits fondamentaux de la personne
humaine, ce qui inclut celle de la protection des données personnelles.
Le texte fondateur est la Convention européenne des droits de l'homme
dont des dispositions garantissent des droits essentiels en lien avec la protection
des données à caractère personnel. Certes, au sein du Conseil de
l'Europe, d'autres conventions existent et concernent même plus spécifiquement
la protection des données personnelles : il est vrai que leur force
contraignante est moindre comparée à celle de la Convention européenne
des droits de l'homme, mais leur importance ne saurait cependant
être négligée, bien au contraire1
.
La protection générale de la Convention européenne des droits de
l'homme est multiforme dans la mesure où les dispositions garantissent des
droits qui, par leur généralité, protègent aussi et par ricochet les données à
caractère personnel. Même si le texte de la Convention ne vise pas expressément
la protection des données à caractère personnel, la protection qu'elle
assure par le biais de certaines de ses dispositions est particulièrement efficace,
d'autant plus qu'à la protection principale de ces données (chapitre 1)
s'ajoutent des protections subsidiaires qui viennent compléter le dispositif et
qui sont tout aussi efficaces (chapitre 2).
1. V. infra, nº 215 et s.
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