Droits africains - La protection des données à caractère personnel en Afrique francophone - 1re - 30

30 LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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Algérie

Toute information, quel qu'en soit son support, concernant une personne identifiée
ou identifiable, ci-dessous dénommée « personne concernée », d'une manière directe
ou indirecte, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou
plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique,
biométrique, psychique, économique, culturelle ou sociale.4

Bénin

Toute information relative à une personne physique identifiée ou susceptible de
l'être, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à
un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. L'identification se fait à partir des
moyens dont dispose ou auxquels peut avoir accès, le responsable du traitement ou
toute autre personne.5

Burkina
Faso

Toute information qui permet, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques, notamment par référence un numéro
d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à leur identité
physique, psychologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.6

Côte
d'Ivoire

Toute information de quelque nature qu'elle soit et indépendamment de son
support, y compris le son et l'image relative à une personne physique identifiée ou
identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro
d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité
physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique.7

Gabon

Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable
directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un
ou plusieurs éléments, propres à son identité physique, physiologique, génétique,
psychique, culturelle, sociale ou économique.8

Guinée

Toute information de quelque nature qu'elle soit et indépendamment de son
support, y compris le son et l'image relative à une personne physique identifiée ou
identifiable directement ou indirectement, à travers un numéro d'identification ou à
un ou plusieurs éléments spécifiques, relatif à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique.9

Madagascar

Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne
physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par
référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui

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4. Article 3 de la loi nº 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques
dans le traitement des données à caractère personnel en Algérie.
5. Article 4 de la loi nº 2009-09 du 13 juin 2017 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin.
6. Article 2 de la loi nº 010-2004/AN portant protection des données à caractère personnel du
Burkina Faso.
7. Article 1 de la loi nº 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère
personnel en Côte d'Ivoire.
8. Article 6 de la loi nº 001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel au
Gabon.
9. Article 1 de la loi nº L/2016/037/AN relative à la cybersécurité et à la protection des données
à caractère personnel en République de Guinée.
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