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La cybercriminalité en 11 fiches et plans d'actions
protection », mais qu'il suffit « que le maître du système ait manifesté l'intention d'en
restreindre l'accès aux seules personnes autorisées ».
Même si elle a curieusement repris mot pour mot la définition des travaux parlementaires
lors de la médiatique affaire Kerviel2, cette même juridiction a apporté d'autres précisions
d'origine doctrinale : « la doctrine précise que la notion même de système suppose que
ces éléments [ceux composant le système] soient unis dans le but de produire un résultat
déterminé : le traitement automatisé de données », la notion de données devant être
considérée dans son acception la plus étendue comme « la représentation d'une information, la forme et non la substance d'un élément de connaissance quelconque ».
Par ailleurs, si le système de traitement automatisé de données est composé d'éléments,
il convient de noter que la liste incluse dans la définition des travaux parlementaires n'est
pas exhaustive, de sorte que d'autres éléments peuvent s'y ajouter.
En définitive, la jurisprudence s'accorde sur une définition large du STAD, qui inclut par
exemple :
*	 un disque dur d'un ordinateur contenant le logiciel de comptabilité et les données d'un
cabinet d'expertise comptable3 ;
*	 le réseau GIE cartes bancaires4 ;
*	 le réseau France Télécom5 ;
*	 des systèmes d'exploitation de données au sein d'entreprises6 ;
*	 une messagerie électronique7.
Globalement, un STAD est tout équipement (peu en importe la nature) permettant
notamment le stockage, le contrôle, la transmission, l'affichage, et/ou la réception de
données.

II.	 Les différentes atteintes à un STAD
Les infractions d'atteintes à un STAD sont régies par les articles 323-1 à 323-8 du Code
pénal, et visent l'accès ou le maintien frauduleux dans un STAD, l'entrave au fonctionnement d'un STAD (ou le fait d'en fausser le fonctionnement), l'introduction frauduleuse
de données dans un STAD et l'extraction, la détention, la reproduction, la transmission,
la suppression ou la modification de ces données, l'importation, la détention, l'offre, la
cession ou la mise à disposition d'équipement, d'instrument, de programmes informatiques
pour commettre les infractions ci--avant énumérées et la participation à un groupe ou une
entente formée en vue de commettre des fraudes informatiques.

2. CA Paris, pôle 5, 12e ch., 24 oct. 2012, n° 11/00404. Disponible sur : https://www.societegenerale.com/
sites/default/files/documents/Arret--de--la--Cour--d-Appel.pdf (p.  84).
3. CA Douai, 4e ch., 7 oct. 1992, Juris--Data n° 1992-049432.
4. TGI Paris, 13e ch., 25 févr. 2000, disponible sur : www.legalis.net.
5. T. corr. Paris, 12e ch., 26 juin 1995, LPA 1996, n° 27, p. 4.
6. CA Paris, 9e ch., sect. A, 15 mars 1994, n° 93/05749 ; CA Paris, 13e ch., sect. A, 5 oct. 1994, n° 93/06645 ;
Cass. crim., 16 janv. 2018, n° 16-87168 ; Cass. crim., 10 mai 2017, n° 16-81822.
7. Cass. crim., 27 mars 2018, n° 17-81989.

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