Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle - 54

54 LE CONTRAT AU XXIE SIÈCLE

perspectives plus vastes. Grâce à cette libération des audaces créatrices, on
commençait de poursuivre des projets qui réclamaient une souplesse dans
la conduite incompatible avec le respect traditionnellement accordé aux
créations juridiques. Les contrats nommés étant issus de permissions du
Code, on avait pris l'habitude de les regarder un peu comme des objets
figés. Subitement, le point de vue se modifiait : à une conception héritée
de la statuaire antique, aux grands drapés figés, le mouvement d'évolution
de l'après-guerre substituait, en droit, des points de vue quasi cinématographiques. Un monde en mouvement constant émergeait, où les institutions
les plus nobles, les mieux révérées, pouvaient être considérées comme des
objets transitoires : elles étaient destinées à être sacrifiées aussitôt qu'elles
avaient produit les effets attendus. Tout se passait comme si le monde juridique quittait le premier plan, pour n'être plus qu'une sorte de cadre - on
n'ose dire de décor -, soutenant des opérations inédites dans lesquelles l'activité juridique se mettait au service d'une visée organisationnelle d'un type
nouveau.
D'être considérée comme un moyen et non plus comme une fin, la création juridique s'est trouvée dotée d'un dynamisme inimaginable auparavant. Ce qui a conduit à un renouvellement tellement rapide que nous
regardons la situation française des années soixante comme on contemplait
autrefois l'antiquité : on ne comprend plus pourquoi les contractants ont
pu aussi longtemps refuser de s'abandonner à la pente de leurs besoins,
en restant prisonniers de modèles qui ne nous paraissent plus très intimidants.
31. Une perception contractuelle nouvelle : une affaire de style, aussi. Ce ne
sont pas seulement les types d'opération qui ont évolué ; le rôle du contrat
s'est lui-même trouvé bouleversé dès lors qu'il n'a plus été tenu que comme
un moyen d'atteindre un objectif. C'est néanmoins sur le terrain de la
forme que la nouveauté paraît la plus frappante, au premier abord.
On y reviendra de façon plus consciencieuse, mais c'est par leur surprenant
détail que ces contrats se signalent d'abord à l'attention, sinon à l'étonnement. Là où les Français avaient l'habitude de contrats brefs, sans rigueur
excessive dans la structure, la modernité professionnelle a imposé des écrits
très longs, minutieusement organisés, détaillés dans leurs clauses, où la
volonté des parties s'efforce de descendre jusqu'à la dernière précision
même pour des hypothèses à réalisation très éventuelles, et s'exprime
selon des techniques rédactionnelles jusque-là inusitées52. D'où un type de
52. C'est ainsi, par exemple, que le contrat se trouve coiffé d'un exposé des motifs que l'on ne
connaissait que dans la tradition législative : avant d'exprimer leurs volontés sous la forme
d'obligations, les parties s'efforcent de décrire le résultat qu'elles veulent atteindre, quitte à
créer une différence entre les deux qui sera ensuite exploitable par des parties en désaccord.

Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle

Table des matières de la publication Droit des affaires - Le contrat au XXIe siècle