Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 155 - Les Français de l'étranger comme catégorie politique - 75

Histoire du lien

solidarité qui s'exprimait parmi les groupes de Français de l'étranger, et dont les
Barcelonnettes ont été une illustration, a aussi atteint ses limites. L'État doit
prendre le relai. Il faut « assurer aux Français de l'extérieur une solidarité effective et efficace de la mère-patrie envers ses enfants absents »137. La protection
sociale aux différentes étapes de la vie, les assurances familiales, les assurances
maladie et de vieillesse, doivent donc être les mêmes qu'en métropole, sinon des
accords de réciprocité doivent être passés avec les pays de résidence. Par exemple,
les avantages à consentir aux familles nombreuses font l'objet d'interpellations
récurrentes. Une loi de 1923138 encourage la natalité en attribuant des allocations.
Mais le décret qui prévoit son application dans les colonies, dans les pays de protectorat et à l'étranger n'est toujours pas pris à la veille de la Seconde Guerre
mondiale. Cette politique nataliste, qui renvoie aussi au sang comme marqueur
d'inclusion sociale139, illustre, comme pour l'indemnisation des sinistrés, la tension entre l'affirmation législative de l'universalité de la citoyenneté sociale et la
territorialité des lois. Affirmation d'une égalité devant la loi, mais, de fait, pas
d'égalité des droits140 hors du territoire. La longueur des débats sur la prise en
compte des orphelins résidant à l'étranger comme pupilles de la nation a mis en
évidence la résistance de l'exécutif. Face à son opposition, il a fallu la détermination de certains acteurs, occupant des positions clef dans l'appareil d'État, pour
que le principe de territorialité des lois soit interprété de façon nouvelle. Il n'en est
pas de même ici, le contenu de la relation avec les Français de l'étranger n'est pas
modifié. Le Gouvernement n'a pour eux qu'une « sollicitude platonique ».
215. Le dépassement du territoire, pour l'UFE, fait partie de la « concrétisation de l'essence éternelle » de la France. Elle est certes la patrie des Français, mais
aussi, grâce à sa civilisation, la « sur patrie du monde »141 dont la langue est
« commune à tous les peuples civilisés ». D'ailleurs les autres pays viennent vers
elle « attirés par une sorte d'attrait magnétique pour être plus Français afin d'être
plus humains ». Les pouvoirs publics, par la voix d'Henri Poincaré, Président du
Conseil, reconnaissent ce rôle et un lien avec ces « oasis épars »142 : « Si je fais une
distinction entre les Français du dehors et ceux de France, c'est pour les préférer
en raison des services plus considérables qu'ils rendent »143. Mais si « l'universalité
de la forme de la norme de droit est affichée, les conditions particulières de son
effectivité ne sont pas réalisées »144.
216. À l'issue de dix ans d'activités les résultats obtenus sont minces, de
l'aveu même des responsables de l'UFE. Quelques demandes ont été satisfaites :
les sinistrés ont obtenu des crédits, les taxes ont été réduites pour certains actes
administratifs, dont ceux d'état civil, mais leur coût demeure supérieur à celui
pratiqué en France. Le nombre des bourses à l'étranger a crû. La tentative d'instaurer, en s'appuyant sur des rapports de collaboration avec les pouvoirs publics,
un dispositif social, où « se nouent le médical, l'assuranciel et le culturel »145 n'a
137. La voix de France, 1936, octobre.
138. Loi du 22 juillet 1923 sur l'encouragement national aux familles nombreuses.
139. M. Herzfeld, 2007, p. 141.
140. J. Holston, 2008, p. 25.
141. La voix de France, 1938, Janvier, p. 7.
142. Ibid.
143. P. Lyautey, 1928, p. 302.
144. E. Balibar, 2010, p. 317.
145. J. Rancière, 1995, p. 51.

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