Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 37 - Le Pouvoir Royal (1814-1848) - 7
Préface
VII
circonstances. L'émergence de mœurs « parlementaires » en France résulte bien
plus du phénomène de l'alternance rapide des majorités entre 1815 et 1830. L'existence d'élections annuelles a conduit la majorité du moment à accepter un code
à l'égard de la minorité, chacun étant assuré de changer de position à la prochaine
élection. La division majorité-opposition autorisait dès lors une pratique politique
de l'alternance.
L'abondant brassage des idées est lié aux contradictions politiques entre la
France qui rejette la Révolution, celle qui veut la modérer et celle qui veut la
poursuivre. Avec une Charte courte et si peu précise, la question constitutionnelle
apparaît au contraire bien plus simple : elle se concentre sur le seul pouvoir royal,
le reste étant renvoyé à la pratique à venir. Les idées politiques ne conduisent
qu'indirectement aux théories et aux principes constitutionnels surtout lorsqu'elles
prétendent tourner le dos au constitutionnalisme révolutionnaire. O. Ferreira, avec
la masse de témoignages écrits rassemblés, a, néanmoins, tout le loisir de montrer
comment cette tunique de Nessus adhère immanquablement aux réflexions les
plus réactionnaires des ultras. Quoiqu'en aient dit certains d'entre eux, la Charte
reste une constitution. Les problèmes fondamentaux du constitutionnalisme se
posent donc : que sont une constitution, un pouvoir constituant, un pouvoir de
révision ? Alors même que le roi et les monarchistes tentent d'établir la continuité
avec l'ancienne monarchie, ils sont contraints de raisonner dans les catégories du
constitutionnalisme posées au moment de la Révolution. Ils contribuent donc
malgré eux au développement de la théorie constitutionnelle. O. Ferreira a pu,
ainsi, poursuivre ailleurs une réflexion sur le « constitutionnalisme octroyé »1. Elle
porte sur le droit comparé de certaines monarchies constitutionnelles, mais on ne
saurait oublier une pratique contemporaine fréquente. La rupture avec la tradition
du constitutionnalisme démocratique ne doit donc pas en interdire l'analyse. De
façon plus générale, des ultras aux libéraux et aussi confus soient-ils, les débats
sur les institutions et sur la monarchie ont exprimé une véritable attente institutionnelle qu'exprime particulièrement bien le sous-titre de la thèse À la recherche
du quatrième pouvoir. En reprenant l'expression utilisée par le royaliste Montjoie
en 1791 dans L'Ami du roi, O. Ferreira situe la question du pouvoir royal au cœur
d'un enjeu plus large encore, celui de tout système politique dès lors qu'il distingue
si peu que ce soit des pouvoirs différents. Montjoie la pose immédiatement :
« Voilà donc de nouvelles raisons qui solliciteraient un quatrième pouvoir pour
forcer ces trois puissances à agir toujours comme elles doivent agir. »2 Le nom, la
forme et les attributions varieront à la mesure des multiples forces politiques.
Chacun y projette ses attentes. Tous, au contraire, s'accordent sur sa fonction :
assurer le bon fonctionnement des trois pouvoirs et plus généralement des institutions politiques. Une telle unanimité masque commodément sur ce terrain
toutes les équivoques mais sous la Restauration l'idée convenait particulièrement
bien pour faire accepter la fonction royale et ses compétences à des partis si profondément opposés. O. Ferreira montre à quel point et à quelle profondeur se
situent les différences entre les principales forces politiques mais encore à l'intérieur de chacune d'elles. Ce quatrième pouvoir est devenu, des ultras jusqu'aux
libéraux, une véritable foire aux illusions. La réponse démocratique et passablement réaliste des constituants thermidoriens au projet de jurie constitutionnaire
1. Le constitutionnalisme octroyé, Paris, Eska, 2019.
2. L'Ami du roi des François, de l'ordre et surtout de la vérité, ou histoire de la révolution de France
et de l'assemblée nationale, Paris, Crapart, 1791, p. 137.
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Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 37 - Le Pouvoir Royal (1814-1848)
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