Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 13

INTRODUCTION

1.  Le 31 juillet 1959, la Turquie a présenté une demande d'adhésion à la Communauté économique européenne1. Quelques années ont été nécessaires afin
d'aboutir à un accord d'association -  l'accord d'Ankara  -, conclu le 12 septembre
1963 pour « promouvoir le renforcement continu et équilibré des relations commerciales et économiques entre les parties, en tenant pleinement compte d'assurer le
développement accéléré de l'économie de la Turquie »2. La déclaration de -Barcelone,
adoptée à l'issue de la conférence euro-méditerranéenne des 27 et  28  novembre
1995, a de surcroît créé un partenariat multilatéral entre les États membres de
l'Union européenne, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'Égypte, la Syrie, la Turquie,
Chypre, Malte, la Jordanie, le Liban, Israël et l'Autorité palestinienne, rejoints en
2004 par la Libye et en 2007 par l'Albanie et la Mauritanie3. D'un point de vue
économique, ce partenariat de Barcelone poursuit la finalité d'instaurer un marché
régional de libre-échange en Méditerranée. Pour renforcer ce dispositif, quarantetrois États4 ont décidé, à l'invitation de la France, de fonder en juillet 2008 l'Union
pour la Méditerranée au cours du sommet de Paris, afin notamment de favoriser le
développement du commerce international5. Bien que le processus d'adhésion de la
Turquie à l'Union européenne soit aujourd'hui gelé6 et que l'Union pour la méditerranée semble réduite à l'état de coquille vide, ces différentes initiatives dénotent
une volonté politique forte -  tant européenne que française  - de développer des
partenariats commerciaux avec le Proche-Orient et l'Afrique du nord.
2.  Si ces initiatives paraissent novatrices, elles ont pourtant connu des précédents majeurs. Entre le xie siècle et le xvie siècle, les rapports entre l'Occident
1. Sur les rapports entre la Turquie et l'Europe, voir M.  Baillon, L'adhésion de la Turquie à
l'Union européenne, Paris, L'Harmattan, 2006.
2. Accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie, 12  septembre
1963 art. 2 (JO, n° 217, 29 décembre 1964, p. 3687-3688).
3. A.  Berramdane, Le partenariat euro-méditerranéen à l'heure de l'élargissement de l'Union
européenne, Paris, Karthala, 2005, p. 13-44 ; B. Khader, L'Europe pour la Méditerranée. De Barcelone
à Barcelone (1995-2008), Paris, L'Harmattan, 2009, p. 51-76. Pour un exemple concret de mise en
œuvre, voir H. Zouiri, Le partenariat euro-méditerranéen. Contribution au développement du Maghreb :
le cas du Maroc, Paris, L'Harmattan, 2010.
4. L'Union pour la méditerranée rassemble l'Albanie, l'Algérie, l'Allemagne, l'Autriche, la
Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Égypte, l'Espagne,
l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, Israël, l'Italie, la Jordanie, la Lettonie,
le Liban, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Maroc, la Mauritanie, Monaco, le Monténégro,
l'Autorité palestinienne, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le
Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Syrie, la Tunisie et la Turquie.
5. B. Khader, L'Europe pour la Méditerranée..., op. cit., p. 173-232.
6. Sur les trente-cinq chapitres de l'acquis communautaire, seul le chapitre relatif à la science et
à la recherche a été clos. Les autorités européennes reprochent en outre à l'État turc son soutien à la
République autoproclamée turque de Chypre du Nord ainsi que l'absence de reconnaissance officielle
du génocide arménien. Voir M. Baillon, L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, op. cit.

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