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Le cadre de l'action commerciale collective
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Caire, 100 à Alexandrie et 50 dans les autres échelles164. Il prévoit également qu'un
fournisseur officiel soit désigné pour trois ans, afin de fournir les biens nécessaires
aux donatives à un prix convenu par avance165. Le projet recommande enfin d'offrir des biens produits dans le royaume pour assurer la promotion des marchandises françaises166. Si le projet est abandonné dans son ensemble, cette dernière
prescription est néanmoins consacrée par l'ordonnance de 1781167.
243. Le roi intervient parfois pour censurer la pratique des donatives particulières, comme dans l'affaire du café d'Égypte. Les commissionnaires français qui
avaient obtenu un commandement du sultan leur permettant d'exporter librement du
café d'Égypte, avaient en effet pris l'habitude d'offrir des cadeaux au gouverneur du
Caire à chaque livraison de marchandise168. Craignant que la répétition de cette pratique entraîne une augmentation des prix de vente de cette marchandise dans le
royaume, Louis XV défend par une ordonnance du 2 avril 1727 au corps de la nation,
ainsi qu'aux simples particuliers, de procéder à des donatives pour ce motif, sous
peine d'être expulsés de l'échelle et condamnés à une amende de 3 000 livres169. Les
secrétaires d'État à la marine opèrent également un contrôle sur les donatives par
l'intermédiaire d'instructions envoyées à tous les consuls. Dans une lettre du
22 décembre 1728, le comte de Maurepas demande par exemple aux consuls de veiller
à ce qu'il ne se « fasse point de dépenses dans les échelles que celles qu'on a coutume
d'y faire » et rappelle que « dans les cas où il est indispensable d'en faire, il faut qu'elles
soient autorisées par des délibérations qui soient motivées »170. En 1731, le ministre
charge par ailleurs les consuls de veiller à ce que la valeur comptable déclarée corresponde au prix d'achat réel des présents, afin d'éviter toute fraude171.
244. Le corps de la nation ne se limite toutefois pas à un organe financier
ayant simplement pour finalité de voter la levée de subsides pour soutenir les
avanies et les donatives. Certaines délibérations ont également pour objet de
mettre en place une politique commerciale commune.
164. Projet de règlement du roy sur les observations du Sieur de Maillet dans la visite qu'il a fait des
eschelles de Levant et de Barbarie, 1720, art. 7 : « Il sera néanmoins permis aux consuls ou vice-consuls
d'ordonner, pendant le cours de chaque année, par leurs mandemens aux députez, des distributions de
vin, vinaigre, rossoly, prunes, confitures, papiers, cire d'Espagne et autres menues choses » (Paris, AN,
AE, BIII 236, pièce 3, fol. 3v).
165. Projet de règlement du roy sur les observations du Sieur de Maillet dans la visite qu'il a fait des
eschelles de Levant et de Barbarie, 1720, art. 5 (Paris, AN, AE, BIII 236, pièce 3, fol. 2v-3).
166. Projet de règlement du roy sur les observations du Sieur de Maillet dans la visite qu'il a fait des
eschelles de Levant et de Barbarie, 1720, art. 9 (Paris, AN, AE, BIII 236, pièce 3, fol. 4v).
167. Cette proposition avait été rappelée au cours du xviiie siècle par plusieurs rapports, comme
le Mémoire sur le commerce du Levant, s. d. : « Il seroit bon aussy de régler que tous les présents qui
seront faits aux Turcs en draps ou autres choses seront pris du cru et de la fabrique de France, sans
qu'il soit permis sur quelque prétexte que ce soit de donner en présens des effets venant de l'étranger
comme draps ou lunettes d'aproche d'Angleterre, fanaux de Venise, etc. » (Paris, AN, AE, BIII 237,
pièce 38, fol. 4-4v). Elle est finalement consacrée par l'Ordonnance concernant les consulats, la résidence,
le commerce et la navigation des sujets du roi, dans les échelles du Levant et de Barbarie, 3 mars 1781,
titre II, art. 64 (éd. cit., p. 135).
168. Pour les détails de l'affaire, voir l'exposé des motifs de l'Ordonnance de Louis XV, 2 avril 1727
(éd. s. l., s. e., 1727, p. 1 [Paris, AN, AE, BIII 192, pièce 74]).
169. Ordonnance de Louis XV, 2 avril 1727 (éd. cit., p. 1).
170. Lettre du comte de Maurepas aux consuls, du 22 décembre 1728, reproduite par
M. Mazoillier, Recueil général des règlemens..., 1763 (Marseille, ACCIM, J 1763, p. 125). À ce
propos, voir également la Lettre de Praslin à la Chambre de commerce de Marseille, 10 février 1766
(Marseille, ACCIM, J 1610).
171. Lettre du comte de Maurepas aux consuls, du 21 août 1731, reproduite par M. Mazoillier,
Recueil général des règlemens..., 1763 (Marseille, ACCIM, J 1763, p. 127).
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