Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 185

Les attributions du consul

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des chargeurs pour rédiger leurs manifestes13. Par-delà cette activité de renseignement, les consuls établis dans l'Empire ottoman disposent de compétences en
matière de police, afin de maintenir l'ordre au sein du corps de la nation.

SECTION II
LES ATTRIBUTIONS DE POLICE DU CONSUL
343.  La notion de police consulaire (I) est envisagée de manière extensive
par la doctrine. Elle autorise notamment les consuls à promulguer des ordonnances applicables dans le ressort de leur consulat. Si ces mesures de police ne
s'appliquent en principe qu'aux régnicoles, elles s'étendent cependant parfois à
certains étrangers (II).
I. LA NOTION DE POLICE CONSULAIRE
344.  Un mémoire de 1748 compare les marchands français, livrés à euxmêmes, à « des soldats qui, n'aiant ny généraux ny capitaines et ne prenant l'ordre
que de leur volonté, fuient à l'aspect de l'ennemy et n'ont d'autres ressources pour
vivre que de s'entrepiller les uns les autres »14. Pour remédier à cet état chaotique,
le consul dispose de pouvoirs généraux de police, lui permettant d'assurer le
maintien de l'ordre public dans l'échelle15.
345.  Les pouvoirs de police correspondent à une compétence réglementaire.
Dans son Traicté des seigneuries, Charles Loyseau les définit comme la capacité
de « pouvoir faire des règlemens particuliers, pour tous les citoyens de son distroit
et territoire »16. Sous l'Ancien Régime, le terme de police désigne néanmoins une
notion étendue que plusieurs auteurs ont essayé de définir17. Selon Cardin Le
Bret, la police consiste à assurer l'approvisionnement en grain de la population, à
supprimer les monopoles commerciaux, à limiter l'importation de produits
13. Voir l'apostille de l'intendant du commerce du Levant, Pierre-Cardin Lebret, apposée sur le
Mémoire touchant le commerce des navires françois du Levant en Italie, 13 février 1688 : « Les consuls
délivrent bien des certifficats ou manifestes, mais il est inouy qu'ils en ayent jamais fait la vériffication.
Les exemples sont sans nombre d'avoir trouvé des certifficats ou manifestes qui ont esté délivrés
contraires à la vérité par la supercherie des chargeurs. L'on a souvent trouvé des marchandises les plus
fines et les plus précieuses passées soubs le nom des grossières dont elles estoient enveloppées et, pour
une fois que l'on a découvert ces fraudes, il y en a eu cent ou l'on n'a pu surprendre ceux qui les
commettent » (Paris, AN, AE, BIII 235, pièce 37, fol. 2). Voir également le Mémoire important pour le
commerce, 25 août 1702 (Paris, AN, AE, BIII 236, pièce 117, fol. 1v).
14. Mémoire, juillet 1748 (Paris, AN, AE, BIII 238, pièce 7, fol. 1v).
15. J.-N. Guyot, vis Consuls françois dans les pays étrangers, Répertoire universel et raisonné de
jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale : « Les consuls [...] président encore à toute
l'administration économique et politique de la nation, et c'est en quelque sorte sur eux que repose
l'ordre public » (éd. cit., t. IV, p. 575b).
16. C. Loyseau, Traicté des seigneuries, chap. IX (éd. Paris, Abel L'Angelier, 1609, p. 201). Sur
les origines médiévales de ce pouvoir règlementaire, voir A. Rigaudière, « Les ordonnances de police
en France à la fin du Moyen Âge », Policey im Europa der Frühen Neuzeit, éd. M. Stolleis, K. Härter
et L. Schilling, Frankfurt am Main, Klostermann, 1996, p. 97-162
17. Sur cette notion, voir notamment F.  Olivier-Martin, La police économique d'Ancien
Régime, Paris, Loysel, 1988, p. 13-31 ; P. Napoli, « Police : la conceptualisation d'un modèle juridicopolitique sous l'Ancien Régime », Droits, t.  9/20, 1994, p.  183-196, t.  10/21, 1995, p.  151-160 ;
B. Durand, « La notion de police en France du XVIe au XVIIIe siècle », Policey im Europa der Frühen
Neuzeit, op. cit., p. 163-211.

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