Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 19

Introduction

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d'importants règlements promulgués par les intendants de -Provence39, les commissaires
du roi chargés d'inspecter exceptionnellement les échelles40, les ambassadeurs et les
consuls41 qui encadrent localement l'activité des marchands.
10.  Ces dispositions législatives et réglementaires ont été abondamment commentées par la doctrine commercialiste, ainsi qu'en témoignent les nombreux commentaires de l'ordonnance sur le commerce et de celle relative à la marine42. Certains
auteurs comme Jacques Savary ou Jean Toubeau ne se sont de surcroît pas limités à la
simple exégèse des textes royaux : dans leurs traités, ces praticiens décrivent précisément les usages qui régissent encore une grande part du droit commercial ignoré par
la législation royale43. On ne pourrait toutefois saisir la véritable portée de ce corpus
de textes sans étudier les innombrables actes de la pratique. À cette fin, des sondages
ont été réalisés dans les registres manuscrits des consulats d'Alep, La Canée et Tripoli
de Syrie, conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes44, ainsi que dans
ceux publiés d'Alger, de Tunis et de Larnaca45. On trouve également de nombreux
témoignages de la pratique administrative des échelles dans les mémoires -  dont les
auteurs sont très rarement identifiés - transmis aux différents ministères ou à la
Chambre de commerce de Marseille46 et dans la correspondance entre les consuls et
les secrétaires d'État à la marine et aux affaires étrangères47.
39. Sur l'institution de l'intendant de province, voir la notice de M.  Antoine, v°  Intendant,
Dictionnaire de l'Ancien Régime, op. cit., p. 667a-671b. Sur l'intendant de Provence en particulier, voir
F.-X. Emmanuelli, Pouvoir royal et vie régionale en Provence au déclin de la monarchie. Psychologie,
pratiques administratives, défrancisation de l'Intendance d'Aix (1745-1790), thèse dactyl., Université
de Lille III, 1974 ; F.-X. Emmanuelli, L'intendance de Provence à la fin du XVIIe siècle. Édition critique
des mémoires " pour l'instruction du duc de Bourgogne " , Paris, Bibliothèque nationale, 1980, p. 11-52.
40. Les Archives de la chambre de commerce de Marseille conservent notamment les règlements
faits à l'occasion des inspections de Xavier d'Ortières (1687), Louis Bigot de Gastines (1706) et
François de Tott (1777-1778) aux cotes suivantes : J 1573 ; J 1575 ; J 1577.
41. Les ordonnances rendues par les ambassadeurs et les consuls se trouvent le plus souvent
transcrites dans les registres d'ambassade et de consulat conservés au Centre des archives diplomatiques
de Nantes.
42. Sur la doctrine commercialiste, voir H. Coing, Handbuch der Quellen und Literatur der neueren
europäischen Privatrechtsgeschichte, München, Beck, 1977, t. II/1, p. 902-926 ; J. Guyader, « Existait-il une
doctrine commercialiste dans l'ancienne France ? L'exemple des sociétés : titre IV de l'ordonnance sur le
commerce de terre du 23 mars 1673 », La doctrine juridique, éd. Y. Poirmeur et A. Bernard, Paris, PUF,
1993, p.  77-84 ; S.  Molinier-Potencier, « La naissance de la doctrine commercialiste en Italie et en
France », Méditerranées, n°  30-31, 2002, p.  119-138 ; A.  Mages, « La doctrine commercialiste avant le
Code de commerce », RHFDCJ, n° hors série [Liber amicorum. Mélanges réunies en hommage au professeur
Jean-Louis Thireau, éd. A. Dobigny-Reverso, X. Prévost et N. Warembourg], 2019, p. 281-298.
43. Sur le rôle de la doctrine dans la diffusion des usages commerciaux, voir V. Simon, « L'inscription
des usages commerciaux dans l'ordonnancement juridique moderne », RHD, 2016/2, p. 294-298.
44. Sur ces fonds, voir J. Cras et B. Fourquaux, « Les fonds conservés au Centre des Archives
diplomatiques de Nantes (CADN) », De l'utilité commerciale des consuls. L'institution consulaire et les
marchands dans le monde méditerranéen (XVIIe-XXe siècle), éd.  A.  Bartolomei, G.  Calafat,
M. Grenet et J. Ulbert, Madrid, PEFR-Casa de Velásquez, 2017, p. 48-52.
45. A.  Devoulx, Les archives du consulat général de France à Alger, Alger, Bastide, 1865 ;
P. Grandchamp, La France en Tunisie, Tunis, Imprimerie nationale, 1920-1932, 11 t. ; A. Pouradier
Duteil-Loizidou, Consulat de France à Larnaca. Documents inédits pour servir à l'histoire de Chypre,
Nicosie, Centre de recherche scientifique, 1991-2009, 6 t.
46. En dehors de quelques mémoires éparpillés parmi les manuscrits français de la Bibliothèque
nationale, la plupart des mémoires adressés au roi ou aux ministres sont conservés dans le fonds des
affaires étrangères des Archives nationales (Paris, AN, AE, BIII 234-241). Les mémoires adressés à la
Chambre de commerce de Marseille sont quant à eux disséminés entre les différents cartons, classés
par thèmes, de la série J des archives de la chambre.
47. Une très grande part de la correspondance consulaire a été conservée dans le fonds des
affaires étrangères des Archives nationales. Pour une brève présentation de ces fonds, voir A. Mézin,

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