Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 211

La réduction quantitative des opérateurs économiques

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derniers de leur apprentissage27. Au terme de la durée de validité du certificat,
les marchands et les artisans sont contraints de résider pendant au moins cinq
ans dans le royaume, à partir du jour de leur départ, avant d'en solliciter un
nouveau28. La Chambre de commerce de Marseille opère donc un contrôle strict
sur les marchands, les artisans et les domestiques qui souhaitent se rendre dans
les échelles. À cette occasion, les négociants sont notamment tenus de lui présenter un acte de cautionnement.
II. LE CAUTIONNEMENT DES COMMISSIONNAIRES
393.  À la fin du xviie siècle, la législation royale impose d'abord aux commissionnaires qui souhaitent s'installer dans les échelles, de présenter un contrat de
cautionnement pour garantir leur solvabilité (A). Les obligations de la caution
sont ensuite considérablement renforcées (B) par un édit du mois de mars 1781
cherchant à exclure les marchands les moins fortunés du commerce levantin.
A. L'INSTAURATION DU CAUTIONNEMENT
394.  Défini par Pothier comme le « contrat par lequel quelqu'un s'oblige
pour un débiteur envers le créancier, à lui payer, en tout ou en partie, ce que ce
débiteur lui doit, en accédant à son obligation »29, le cautionnement garantit en
l'espèce la solvabilité des commissionnaires marseillais, en cas d'avanie imposée
par les autorités turques. Dans l'hypothèse d'une défaillance du bénéficiaire du
cautionnement, la caution doit alors satisfaire les créanciers, tout en conservant
un recours personnel contre le débiteur principal30.
395.  Un mémoire de la Chambre de commerce de Marseille évoque l'existence d'une ordonnance promulguée le 4  août  1685, obligeant « les marchands
françois qui voudront aller en Levant de donner caution de leur conduite »31. Si le
texte de cette ordonnance est désormais perdu32, il semblait néanmoins imposer
nouveaux certificats depuis le commencement de cette année et ceux à qui vous en délivrerez à l'avenir
que le tems de leur résidence commencera à compter six mois après la datte de l'expédition certificats
à Marseille, pour quelque échelle qu'ils soient destinés » (Marseille, ACCIM, J 59, fol. 1-1v).
27. Ordonnance qui fixe à dix ans la résidence des négocians et artisans françois dans les eschelles
de Levant et de Barbarie, 21 mars 1731, art. 5 (éd. cit., p. 3).
28. Ordonnance qui fixe à dix ans la résidence des négocians et artisans françois dans les eschelles
de Levant et de Barbarie, 21 mars 1731, art. 4 (éd. cit., p. 3). Sur ce point, voir également la Lettre de
Maurepas à la Chambre de commerce de Marseille, 29 août 1731 (Marseille, ACCIM, J 59, fol. 1).
29. R.-J. Pothier, Traité des obligations selon les règles tant du for de la conscience que du for
extérieur, II, 6, 1 (éd. cit., t. I, p. 352).
30. Il convient de signaler les abondants développements de la doctrine d'Ancien Régime relatifs
au régime du contrat de cautionnement : G. Argou, Institution au droit françois, IV, 1 (éd. cit., t. II,
p. 369-381) ; J. Domat, Les loix civiles dans leur ordre naturel, III, 4, 1-5 (éd. cit., t. I, p. 250a-258b) ;
R.-J. Pothier, Traité des obligations selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur, II, 6,
1-6 (éd. cit., t. I, p. 352-454). Il existe cependant peu de bibliographie spécialisée relative au cautionnement
dans l'ancien droit, voir la thèse ancienne de R. Thisse, Étude comparée sur l'histoire du cautionnement et
de la solidarité, Montpellier, Ricard frères, 1895, p. 163-175. Voir également J.-P. Lévy et A. Castaldo,
Histoire du droit civil, op. cit., p. 1087 et s. Bien qu'aucune contribution ne soit spécialement consacrée au
cautionnement dans le sud du royaume, on peut enfin se référer, en matière de sûretés personnelles, aux
Recueils de la Société Jean Bodin, t. 29 [Les sûretés personnelles. Moyen Âge et Temps modernes], 1971.
31. Mémoire pour les sieurs eschevins et députez du commerce de Marseille, 1er septembre 1685
(Marseille, ACCIM, J 59, fol. 1).
32. On n'en trouve aucune trace dans les fonds d'archives explorés (AN, ACCIM, BNF, CADN),
ni dans les principales collections de législation royale.

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