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LES ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE
aux commissionnaires de présenter un contrat par lequel leurs commettants, ou
bien des tiers, se portent caution pour répondre, auprès du corps de la nation,
d'éventuelles avanies provoquées par les commissionnaires33. Dans de pétulantes
remontrances, la Chambre souligne l'impossibilité pour de simples particuliers de
trouver des commettants acceptant de se porter caution de leurs actes, eu égard au
caractère arbitraire de certaines avanies turques34. Elle accuse en outre le monarque
de vouloir priver ses sujets de l'accès aux marchés levantins, au profit de quelques
sociétés commerciales dotées de capitaux considérables et seules capables d'assumer les effets du cautionnement35, et demande le retrait de cette ordonnance :
Il s'en suit que presque tous les particuliers seroient privez de la liberté
naturelle de pratiquer le négoce du Levant qui leur tient lieu d'une espèce de
patrimoine, et que désormais il ni auroit plus que les seules personnes favorisées et capables de former un corps de société qui peussent l'exercer. Car
comme la crainte de l'évènement sinistre d'un cautionnement ne sçauroit
faire autant d'impression sur l'esprit de plusieurs associez que sur un particulier qui trouveroit sa ruine là où les autres ne trouveroient qu'un dommage
suportable, il est bien évident que l'effect de cette distinction fairoit bientost
passer tout le commerce du Levant comme en proprietté en les mains de
quelques particuliers jointz ensembles, ou des estrangers, et cela avec autant
de préjudice et de malheur pour le public que si c'estoit un privilège en faveur
de ces mesmes particuliers assossiez avec exclusion expresse pour tous les
autres négocians. Mais comme sa majesté s'aplique incessamment au bien
commun de tous ses sujectz en général, de mesme que le soleil reluit pour
tous les vivans, lesditz sieurs eschevins et députez du commerce espèrent de
sa royale bonté le restablissement de la liberté publique en révoquant, s'il luy
plaist son ordonnance en ce qui est du cautionnement36.
396. Bien loin d'adhérer aux positions de la Chambre, l'administration royale
en généralise l'étendue à tous les sujets du roi. Dans un règlement de police du
23 août 1700, l'ambassadeur à la Porte Charles de Ferriol défend ainsi aux capitaines des navires français de recevoir à leur bord les régnicoles - quelle que soit
leur qualité - qui n'ont pas préalablement obtenu un cautionnement, sous peine de
3 000 livres d'amende37. On peut néanmoins légitimement douter de l'-effectivité de
33. Mémoire pour les sieurs eschevins et députez du commerce de Marseille, 1er septembre 1685
(Marseille, ACCIM, J 59, fol. 1v).
34. Mémoire pour les sieurs eschevins et députez du commerce de Marseille, 1er septembre 1685 :
« Sy personne ne se peut aller au Levant qu'en donnant bonne et sufisante caution de sa conduite, il
s'ensuivra inmancablement que les François ni pourront plus aller fère aucun commerce, faute de
caution [...]. Et quoy que jusqu'aujourd'huy on n'ait pas encore veu arriver des choses qui ayent peu
rendre ce cautionnement nécessaire, ni donner une crainte insurmontable des évènemens, il est certain
pourtant qu'il n'est point de parent et d'amy qu'il ne se prévint très raisonnablement de l'apréhention
de se voir quelque jour à l'hospital sans y penser, sachant qu'il ne sufit pas d'estre sage dans le Levant
pour estre à couvert des avanies turquesques, mais qu'il faut encore y estre heureux et que c'est assez
peur eux de risquer les fonds toujours très importants qu'ilz mettent ez mains de leurs
commissionnaires » (Marseille, ACCIM, J 59, fol. 1v).
35. L'instauration du cautionnement coincide en effet avec la création de compagnies privilégiées
pour le commerce levantin. Sur ce point, voir V. Simon, « Les compagnies privilégiées pour le
commerce maritime avec l'Empire ottoman », Annuaire de droit maritime, t. 23, 2015, p. 387-402.
36. Mémoire pour les sieurs eschevins et députez du commerce de Marseille, 1er septembre 1685
(Marseille, ACCIM, J 59, fol. 2).
37. Ordonnance de Ferriol, ambassadeur de France à Constantinople, 23 août 1700
(éd. A. Pouradier Duteil-Loizidou, Consulat de France à Larnaca..., op. cit., t. III, p. 399-400).
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