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Le développement de structures cartellaires
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-commissionnaire37. Ce dernier, librement choisi parmi ceux résidant dans l'échelle,
doit cependant informer le consul et les députés des affaires qu'il mène et ne peut
prélever plus de la moitié du taux de commission ordinairement perçu par les
commettants demeurant à Marseille38.
433. Malgré les représentations de la Chambre en faveur du rétablissement de la
liberté commerciale des gens de mer39, l'oligopole des commissionnaires des échelles
est réaffirmé par un arrêt du Conseil du 17 mars 1733. Ce texte en modifie cependant
la substance : alors qu'en vertu de l'ordonnance de 1727, les pacotilleurs négociaient
leurs marchandises par l'intermédiaire du commissionnaire de leur choix, ils la
vendent et l'achètent désormais directement au corps de la nation40. Les régisseurs
sont ainsi collectivement tenus de prendre et de fournir les marchandises d'entrée et
de sortie à un prix fixé respectivement à 10 % en dessous du prix courant d'achat
et 4 % au-dessus du prix de vente41. Le bénéfice ainsi réalisé est en outre affecté au
paiement des charges du corps de la nation42. Ces dispositions s'expliquent notamment par le contexte de mise en place du « système des arrangements » qui impose
aux régisseurs de vendre en commun certaines catégories de biens43. Les affréteurs
intéressés au commerce ottoman relèvent cependant que l'oligopole des commissionnaires, en réduisant les profits réalisés par les gens de mer, entraînera nécessairement
un désintérêt pour la carrière maritime, préjudiciable au trafic44.
434. Dans les échelles, les commissionnaires adoptent des règlements afin
d'encadrer l'achat et la vente des pacotilles et s'en attribuer les bénéfices. Alors
même qu'en vertu de l'arrêt de 1733, les bénéfices sur les pacotilles doivent être
affectés au paiement des frais du corps de la nation, un règlement du 12 septembre
1740 sur les ventes d'huile, adopté par délibération de l'assemblée de La Canée,
37. Ordonnance du roy portant règlement sur ce qui doit estre observé dans les échelles de Levant et
de Barbarie, de la part des Juifs et autres estrangers qui y jouissent de la protection de France, 4 février
1727, art. 8-9 (éd. cit., p. 3).
38. Les conséquences monopolistiques de ce dispositif sont relevées dans les Observations de la
Chambre de commerce de Montpellier sur l'ordonnance du roy du 4 février 1727 concernant les protégés
de France en Levant et en Barbarie, 18 juillet 1727 (Marseille, ACCIM, J 1558, fol. 1v).
39. Délibération de la Chambre de commerce de Marseille, 27 juillet 1730 (Marseille, ACCIM,
J 1581, fol. 1v).
40. Arrest portant règlement sur les marchandises en pacotilles que les capitaines, subrecargues et
passagers portent en Levant, 17 mars 1733, art. 1er (éd. Paris, Imprimerie royale, 1733, p. 4-5 [Paris, AN,
AE, BIII 192, pièce 94]).
41. Arrest portant règlement sur les marchandises en pacotilles que les capitaines, subrecargues et
passagers portent en Levant, 17 mars 1733, art. 2 (éd. cit., p. 5).
42. Arrest portant règlement sur les marchandises en pacotilles que les capitaines, subrecargues et
passagers portent en Levant, 17 mars 1733, art. 2 (éd. cit., p. 5).
43. Mémoire en forme de lettre sur les inconvénients qui naitroient des arrangemens projetés sur le
commerce du Levant, s. d. (Paris, AN, AE, BIII 236, pièce 29, fol. 1v.).
44. Mémoire sur l'arrest du Conseil d'État du roy du 17 mars, portant règlement sur les marchandises
en pacotilles, avril 1733 : « La pluspart des capitaines, mais surtout ceux de la première classe, qui
commandent les bâtiments destinez au commerce du Levant, sont ordinairement intéressez sur les
bâtiments qu'ils commandent, les uns pour six, quatre, huit quirats plus ou moins, et qu'en cette qualité,
ils sont d'obligation de fournir en marchandises ou autrement pour le contingent de leur intérest au
chargement qu'on en doit faire sur l'échele [sic]. L'impossibilité évidente de commercer où l'arrest les
réduit [...] les va forcer aujourd'hui de vendre cette portion d'intérest au bâtiment qui les engageoit
relativement aux veues des autres intéressez à en avoir un soin particulier. Leurs intérests ayant changé,
leur veues changeront aussi ; leur conduite sera différente et il est à craindre que ce corps de marins en
ce païs si considérable, dont sa majesté pouvoit retirer quelque fruit dans certaines ocasions [sic], ne
tombe insensiblement en ruine, ou tout au moins ne resemble dans la suite à la marine de certains païs
que le défaut de commerce dépeuple » (Paris, AN, AE, BIII 237, pièce 36, fol. 2).
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