Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 258

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LES ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE

Ordonnance portant que les étrangers naturalisez François faisant le commerce maritime ne
seront point censez faire corps de la nation dans les échelles de Levant et de Barbarie, ports
d'Italie et autres ports étrangers, 12 février 1720 (Marseille, ACCIM, J 20).
Ordonnance du roi portant que les chanceliers des consulats dans les pays étrangers seront choisis
et nommés à l'avenir par sa majesté, 29 juillet 1730 (Paris, AN, AE, BIII 192, pièce 83).

2. Arrêts du Conseil du roi
Arrêt portant que tous les consuls en Levant iront exercer en personne excepté ceux qui ont
pouvoir de commettre a l'exercice desdites charges, 12 juillet 1641 (Paris, AN, G7 1684,
pièce 13).
Arrêt qui ordonne que les propriétaires des charges de consuls de la nation françoise en Levant
rapporteront leurs titres et que dans trois mois ils se rendront aux lieux de leur résidence
pour exercer leurs charges en personne, 12 décembre 1664 (Paris, AN, G7 1684, pièce 16).
Arrêt pour révoquer la faculté accordée aux propriétaires des charges de consuls en Levant, de
faire exercer leurs offices par des commis, 7 juillet 1665 (Paris, AN, G7 1684, pièce 17).
Extrait des registres du Conseil d'État, 4 janvier 1666 (Paris, AN, Mar., B7 205).
Arrest du Conseil royal de commerce portant que les consuls des eschelles du Levant seront tenus
lorsqu'il sera convoqué des assemblées, d'y d'appeler tous les marchands françois estant sur
les lieux, 18 novembre 1669 (Paris, AN, G7 1684, pièce 21).
Arrest portant deffenses aux drogmans et interprètes des eschelles de Levant de s'immisser en la
fonction de leurs charges s'ils ne sont françois de nation, 18 novembre 1669 (Paris, AN,
G7 1684, pièce 20).
Arrest portant qu'il sera envoyé pendant trois années et par chacune d'icelles six jeunes garçons
dans les eschelles de Constantinople et de Smyrne pour y être instruits dans la connaissance
des langues de Levant, 31 octobre 1670 (Paris, AN, G7 1684, pièce 23).
Arrest qui révoque les commissions données cy devant aux prétendus propriétaires du consulat
d'Alep sauf à eux à rapporter leurs provisions pour estre pourveu à leur remboursement,
27 août 1678 (Paris, AN, G7 1684, pièce 33).
Arrest qui révoque les commissions données cy devant aux prétendus propriétaires du consulat
de Seyde sauf à eux à rapporter leurs provisions pour estre pourveu à leur remboursement,
27 août 1678 (Paris, AN, G7 1684, pièce 31).
Arrest qui révoque les commissions données cy devant aux prétendus propriétaires du consulat
de Smyrne sauf à eux à rapporter leurs provisions pour estre pourveu à leur remboursement,
27 août 1678 (Paris, AN, G7 1684, pièce 29).
Arrest pour révoquer les commissions données par les prétendus propriétaires des consulats de
Levant à leurs commis et subdélégués, avec deffenses de s'immiscer à l'advenir en la fonction
dedites charges, 13 août 1675 (Paris, AN, G7 1684, pièce 28).
Arrêt qui commet le sieur Bastide, lieutenant criminel à Marseille, pour juge d'une fraude
commise dans les envois de grabeau d'indigo fait à Seyde, 26 février 1735 (Paris, AN, AE,
BIII 192, pièce 107).
Arrêt qui, en supprimant le droit de deux pour cent perçu à l'expédition de Marseille des
marchandises du royaume pour le Levant et la Barbarie, réduit à trois pour cent la totalité
du droit jusqu'à présent de cinq pour cent connu sous la dénomination de droit de consulat,
29 avril 1785 (Paris, AN, AE, BIII 192, pièce 170).

C. Textes règlementaires
1. Ordonnances des intendants du commerce du Levant
Ordonnance de l'intendant Rouillé qui défend de faire entrer les soyes de Levant et de Perse que
par Marseille, 15 février 1680 (Marseille, ACCIM, J 1557).

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