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LES ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE
1604, la remise en liberté des Français capturés par des corsaires de Barbarie
apparaît encore conditionnée par l'aide que la France leur apporte pour se ravitailler57. Plus généralement, les capitulations sont fondées sur la bonne foi et
l'amitié réciproques qui président aux rapports qu'entretiennent personnellement les souverains58. En cas de dégradation de cette amitié par une manifestation d'hostilité, les autorités turques n'hésitent alors pas à suspendre l'exécution
des capitulations, ainsi qu'en témoigne un mémoire sur le commerce et les consulats dans le Levant de 174859.
34. Le caractère viager des capitulations a par ailleurs longtemps été un
élément de leur définition. En effet, les berat ne sont théoriquement valables que
durant le règne de leurs auteurs60 et sont donc régulièrement renouvelés entre
1569 et 160461. En principe, elles sont aussi considérées comme caduques lorsque
survient la mort du prince à qui elles ont été accordées. Ainsi après le décès, en
1603, de la reine d'Angleterre, Élisabeth Ire, le sultan Mehmet III exprime dans
une lettre adressée au roi de France la nécessité d'opérer une confirmation des
capitulations anglaises62. Cette précarité tombe néanmoins en désuétude à partir de 1604. Les capitulations françaises ne sont en effet renouvelées que deux
fois après cette date. À l'occasion du second renouvellement en 1740, les capitulations deviennent d'ailleurs officiellement perpétuelles63 en vertu de l'article 85
qui prévoit l'extension du régime capitulaire aux successeurs de Mahmud Ier et
de Louis XV64.
35. Ces capitulations octroyées par la Porte ne sont toutefois pas les seules
sources de l'encadrement international du commerce. En parallèle, des traités
séparés sont conclus avec les régences barbaresques qui ont des répercussions
directes sur l'activité marchande.
57. Capitulations d'Ahmed Ier, 20 mai 1604, art. 23 (éd. cit., p. 422).
58. Tous les préambules des capitulations insistent sur cette amitié réciproque, voir par exemple
les Capitulations de Sélim II, 18 octobre 1569 (éd. cit., p. 365).
59. Mémoire sur le commerce et les consulats du Levant, 16 mars 1748 : « J'ay vu des pachas
auxquels il sufisoit de parler des capitulations pour faire manquer l'affaire que l'on sollicitoit auprez
d'eux, quelques raisonables qu'ils fussent d'ailleurs et je ne dois pas laisser ignorer à ce propos qu'on
se fait en France une idée de ces capitulations toute différente de la vérité. Les Turcs sçavent fort bien
et ils s'en sont expliquez en termes formels lorsqu'on a voulu faire sonner trop haut les privilèges des
capitulations et l'ancienne amitié de la France. Ils sçavent dis-je qu'ils nous ont rendu dans l'occasion
tous les bons offices qui ont dépendu d'eux en nous donnant des secours réels et effectifs au lieu que
nous ne leur avons jamais donné que des paroles et des ambassades inutiles. Ils n'ignorent pas que bien
loin de prendre part à leurs pertes, nous nous en sommes réjouis et nous en avons fait complimenter
les auteurs. Ils sçavent qui plus est que nous y avons contribué en secourant tantost l'empereur, tantost
les vénitiens. Comment ozons-nous donc, disent-ils, vanter tant une amitié que nous n'avons jamais
entretenue par de bons offices et prétendre leur faire garder scrupuleusement des traitez qui ne
contiennent aucune condition réciproque de notre part ? » (Paris, AN, AE, BIII 238, pièce 6,
fol. 59v-60v).
60. L. Fekete, « Berat », loc. cit., p. 1206a.
61. Capitulations de Sélim II, 18 octobre 1569 (éd. cit., p. 367) ; Capitulations de Mourad III,
15 juillet 1581 (éd. cit., p. 384) ; Capitulations de Mehmed III, 25 février 1597 (éd. cit., p. 401) ;
Capitulations d'Ahmed Ier, 20 mai 1604, art. 2 (éd. cit., p. 417).
62. Lettre de Mehmet III à Henri IV, 15 août 1603 (éd. F.-E. de Saint-Priest, Mémoires sur
l'ambassade de France en Turquie..., op. cit., p. 412).
63. Les capitulations de 1740 continuent d'ailleurs de s'appliquer jusqu'à la proclamation de la
République de Turquie en 1923, en vertu du traité de Paris de 1802 ; Traité de paix entre la République
française et la Sublime Porte ottomane, 25 juin 1802, art. 2 (éd. F.-E. de Saint-Priest, Mémoires sur
l'ambassade de France en Turquie..., op. cit., p. 524).
64. Capitulations de Mahmud Ier, 30 mai 1740, art. 85 (éd. cit., p. 522).
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