Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 53

L'encadrement international du commerce franco-ottoman

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72.  Malgré les oppositions de la Chambre de commerce de Marseille212, le
successeur de Gastines aux fonctions d'inspecteur, Benoît de Maillet, saisi de la
demande, exempte en 1718 les protégés de cette disposition du règlement213. Enfin,
les protégés sont, en principe, exclus des assemblées de la nation qui réunissent
tous les marchands français d'une même échelle214. Cette exclusion soulève des
protestations répétées chez les protégés ottomans, notamment les censaux, en
particulier lorsque les délibérations portent sur l'adoption de règlements qui s'imposent à eux215. Une exception vient cependant tempérer ce principe : en 1706,
l'inspecteur des échelles permet, par un règlement, de solliciter un avis consultatif
des protégés d'Alep lorsque la délibération portera sur la fiscalité à appliquer aux
marchandises provenant de navires adressés aux courtiers juifs par les ports alentour216. En 1735, son successeur est d'avis d'élargir le domaine de cet avis consultatif à toutes les décisions susceptibles d'engager les protégés217. L'étude des
registres d'assemblée ne permet néanmoins pas d'affirmer que cette volonté ait
été suivie d'effets.
73.  L'acquisition de cette protection par des sujets du grand seigneur n'est
toutefois pas irrévocable et peut être retirée par la France dans certains cas
spécifiques.
C. LE RETRAIT DE LA PROTECTION
74.  Selon l'avis exprimé dans un Mémoire sur le commerce et les consulats du
Levant et largement partagé à la fin de l'Ancien Régime :
La plupart de ces protégez, et principalement ceux qui sont nez en Levant,
n'ont pour l'ordinaire, ny assez d'éducation pour se tenir dans les bornes du
devoir et de la circonspection, ny les facultez nécessaires pour s'entretenir
212. De la manière dont on perçoit le consulat du commerce que font les Juifs en Alep, [1718]
(éd. cit., t. 13, p. 278).
213. De la manière dont on perçoit le consulat du commerce que font les Juifs en Alep, [1718]
(éd. cit., t. 13, p. 278).
214. On trouve néanmoins ponctuellement des usages contraires. Par exemple, on relève
l'apposition de trois signatures sur un règlement relatif aux ventes d'huile adopté par l'assemblée de
la nation de La Canée, qui correspondent probablement aux noms de marchands juifs : « Menachem
Solmadigo », « Machir Elli » et « Sabortat Solmedigo ». Voir le Procès-verbal de l'assemblée de la
nation à La Canée, 22 novembre 1685 (Nantes, CADN, 328 PO, série 1, 190).
215. À cet égard, voir les plaintes formulées à l'occasion d'une fixation des prix des indigos en
1735 à Salonique retranscrites dans le Mémoire contenant mes obervations sur l'état du commerce et de
la nation de l'échelle de Salonique dans le voyage que j'y ait fait au mois de may 1735 par ordre de
Monseigneur le comte de Maurepas, août 1736 : « [Les protégés] se plaignent principalement de ce que
dans les cas où la nation fait des arrangemens, soit pour la vente, soit pour l'achapt des marchandises,
on les soumets à les exécutter, sans leur donner aucune connoissance ny des délibérations que l'on doit
prendre, ny des règles que l'on doit établir, ny des motifs sur lesquels on les fonde, seulement lorsqu'il
a esté fait quelques règlements, on leur en donne connoissance en leur enjoignant de s'y conformer,
que cependant dans les affaires où ils ont un intérêt égal à celuy de la nation et souvent même plus
considérable, il leur paroîtroit juste, non seulement de leur donner quelques connoissances de ce qui se
passe, mais encore d'écoutter leurs raisons et leurs réflexions, d'y faire attention et d'y avoir égard
lorsque l'on trouveroit leurs représentations raisonnables » (Paris, AN, AE, BIII 237, pièce  43,
fol. 10-10v).
216. Règlement [de Gastines] de commerce et de police pour l'échelle d'Alep, 25 septembre 1706,
art. 26 (Marseille, ACCIM, J 1575, p. 170).
217. Mémoire contenant mes obervations sur l'état du commerce et de la nation de l'échelle de
Salonique dans le voyage que j'y ait fait au mois de may 1735 par ordre de Monseigneur le comte de
Maurepas, août 1736 (Paris, AN, AE, BIII 237, pièce 43, fol. 10v-11).

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