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Chapitre II

LE RÉGIME DE LA PROTECTION
INTERNATIONALE
DU COMMERCE FRANCO-OTTOMAN

79.  De jure, les capitulations ottomanes et les traités conclus avec les régences
barbaresques ont pour principal objet de garantir aux sujets du roi de France un
régime juridique favorable afin qu'ils puissent développer leur commerce dans les
frontières de l'Empire. Deux libertés essentielles sont affirmées par ces textes
internationaux : la libre circulation des biens (section I) ainsi que la libre circulation des personnes (section II).

SECTION I
LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS
80.  Les capitulations ottomanes et les traités conclus avec les régences barbaresques consacrent une liberté commerciale de principe (I). Néanmoins ce principe souffre d'exceptions prévues par chacune des législations des deux États (II).
I. L'ÉNONCÉ DU PRINCIPE
81.  L'article  3 des capitulations de 1569 consacre la libre circulation des
marchandises dans l'Empire ottoman sous forme de principe général. Les « marchans et hommes de ce pays-là » se voient ainsi reconnaître la liberté de « vendre,
achepter [et] faire traficq de marchandises » dans les « pays et citez » du grand
seigneur1. Les négociants français sont donc libres d'importer ou d'exporter toute
marchandise qui ne fait pas l'objet d'une prohibition expresse sur le territoire
ottoman. Les capitulations de 1604 renforcent encore ce principe en interdisant
les ventes forcées2. Certains traités de paix entre la France et les régences barbaresques reprennent enfin ce principe dans toute sa généralité3.
82.  Des dispositions spéciales étendent encore cette liberté. Les capitulations
de 1597 autorisent ainsi l'importation de monnaies étrangères tout en garantissant leur cours et leur libre circulation sur le territoire ottoman4. Parallèlement,
1. Capitulations de Sélim II, 18 octobre 1569, art. 3 (éd. cit., p. 369).
2. Capitulations d'Ahmed Ier, 20 mai 1604, art. 39 (éd. cit., p. 426).
3. Voir, par exemple, le Traité entre le royaume de France et la régence d'Alger, 25  avril  1684,
art. 14 (éd. cit., p. 48).
4. Capitulations de Mehmed III, 25 février 1597 (éd. cit., p. 402).

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