Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 70

58

LES ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE

- arseillais de débarquer des toiles servant à la fabrication de voiles pour les
m
navires, sur le fondement de la bulle In Cœna Domini81. De même, le consul laïc de
Larnaca, François Luce, invoque en 1667, sans citer expressément la bulle,
l'« intérêt de la Chrétienté » pour solliciter auprès de la Chambre de commerce de
Marseille un règlement interdisant l'exportation d'armes au Levant82.
106.  L'influence de la prohibition canonique demeure toutefois restreinte
dans la pratique consulaire. Les rois de France en reprennent cependant l'esprit
dans leur législation pour mettre en place un embargo séculier sur le commerce
des armes avec l'Empire ottoman.
b)	 L'embargo sur les armes dans la législation royale
107.  Au xvie siècle, Marseille constitue une plaque tournante pour le commerce des métaux et des armes en provenance du nord de l'Europe et à destination de l'espace méditerranéen. Après l'expédition franco-turque de 1553 en
-soutien aux insurgés corses contre la présence génoise, la ville commence à exporter de grandes quantités de marchandises à usage militaire dans l'Empire
-ottoman83. Selon les termes des capitulations de 1604, « les coursaires de Barbarie
allant par les ports et havres de la France, sont caressez, secourus et aydez à leur
besoin, comme de poudre, plomb et autres choses nécessaires à leur navigation »84.
La France mène toutefois une politique opportuniste en fournissant secrètement,
pendant la même période, des armes à l'ordre de Malte pour soutenir sa lutte
contre la présence turque en Méditerranée85.
108.  Une première déclaration interdisant le transport des armes à l'étranger est promulguée par Louis XIII en 161886. Le dispositif de cette ordonnance est
repris en 1629 dans l'article 215 du Code Michau qui, bien qu'ineffectif, envisage
de défendre « à toutes communautez et tous particuliers de faire passer et transporter hors nostre royaume aucunes armes sans nostre permission et lettres scellées de nostre grand seau, à peine de confiscation desdittes armes et punition
corporelle »87. Le domaine de cette interdiction est progressivement fixé par plusieurs actes de Louis XIV à la fin du xviie siècle. L'ordonnance de la marine de
1681 l'étend aux « poudres, boulets et autres munitions de guerre [et] mesme les
chevaux et équipages »88. Des dispositions analogues relatives aux « munitions de
81. Lettre de Vincent de Paul à Charles Ozenne, supérieur à Varsovie, 21 mai 1655 (éd. P. Coste,
Saint Vincent de Paul. Correspondance, entretiens, documents, Paris, Gabalda, 1922, t. V, p. 382-385).
82. Lettre de François Luce, consul à Larnaca, aux députés de la Chambre de commerce de
Marseille, 23 juin 1697 (éd. A. Pouradier Duteil-Loizidou, Consulat de France à Larnaca..., op. cit.,
t. II, p. 100-101).
83. J. Billioud et R. Collier, Histoire du commerce de Marseille. De 1480 à 1599, éd. G. Rambert,
Paris, Plon, 1951, p. 513-518. Pour une synthèse des armes en circulation dans l'Empire ottoman, voir
G. Ágoston, Guns for the Sultan. Military Power and the Weapons Industry in the Ottoman Empire,
New York, Cambridge University Press, 2005.
84. Capitulations d'Ahmed Ier, 20 mai 1604, art. 23 (éd. cit., p. 422).
85. J. Billioud et R. Collier, Histoire du commerce de Marseille..., op. cit., p. 519-521.
86. Déclaration qui défend le transport des armes hors du royaume, 2 mai 1618 (éd. F.-A. Isambert,
Decrusy, A.-H. Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises..., op. cit., t. XVI, p. 125).
87. Ordonnance du roi Louis XIII sur les plaintes et doléances faittes par les députez des Estats de
son royaume convoquez et assemblez en la ville de Paris en l'année 1614 et sur les advis donnez à sa
majesté par les assemblées des notables tenues à Rouen en l'année 1617 et à Paris en l'année 1626,
15 janvier 1629, art. 215 (éd. Paris, A. Estienne, P. Mettayer et C. Prevost, 1629, p. 146).
88. Ordonnance de la marine, août 1681, livre III, titre IX, art. 11 (éd. Paris, Denys Thierry et
Christophe Ballard, 1687, p. 191-192).

978-2-275-08394-0__DOCFILE__corpus.indd 58

15/12/2020 11:56:44
Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie

Table des matières de la publication Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie
