Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 75

Le régime de la protection internationale du commerce franco-ottoman

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ou le papier120. À défaut de l'obtention de ces certificats de conformité, la sortie de
ces biens est prohibée.
117.  La législation royale défend de surcroît l'importation en France d'une
myriade de marchandises : tabac121, « draps, toiles, passements et canetilles d'or
ou d'argent ; ensemble tous velours, satins, damas, taffetas, camelots, toiles et
toutes autres sortes d'estoffes rayez ou y ayant or ou argent [...], harnois de chevaux, ceintures, espées et dagues, estrieux et esperons dorez, argentez ou gravez
[...] espiceries et drogueries »122. Là encore, certaines, comme le coton filé123 ou la
laine124, sont soumises à des contrôles qualitatifs dans les échelles, à défaut desquels leur entrée sur le territoire est interdite.
118.  Pour d'autres marchandises comme la soie ou les toiles de coton, en
principe interdites d'importation125, l'interprétation de la législation est fluctuante. L'édit sur la franchise du port de Marseille, promulgué par Louis XIV en
mars 1669, accorde une exemption fiscale pour l'entrée de la soie dans le royaume
en droiture par Marseille126. En 1688, l'intendant de Provence, Pierre-Cardin
Lebret, en déduit donc que l'importation de ces marchandises est libre et explique
les raisons de cette dérogation au contrôleur général des finances qui avait saisi
une cargaison de toiles indiennes :
Il attendra de nouveaux ordres pour mander à ses subdélégués d'exécuter les instructions relatives à la destruction des toiles indiennes, tant peintes
que blanches, entrées en fraude, de peur de ruiner les marchands chez qui on
en trouverait de grandes quantités. Je ne crois pas que l'exécution de cet
arrest regarde en aucune manière la ville de Marseille car au moyen de son
120. Arrêt portant règlement pour la fabrication et assortissement des papiers propres pour le
Levant, 13  juin  1724 (éd.  Marseille, J.-P.  Brebion, 1724 [Paris, AN, AE, BIII  192, pièce  66]) ; Arrêt
portant règlement pour les papiers destinés pour le Levant, 14 février 1739 (éd. Paris, Imprimerie royale,
1739 [Paris, BNF, rec. fac., F-21128(100)]) ; Second mémoire de la Chambre du commerce de Marseille
au sujet de l'arrêt du Conseil du 14 février 1739 concernant le règlement pour la fabrication des papiers
destinés pour le Levant, 21 septembre 1740 (Paris, AN, AE, BIII 238, pièce 32) ; Arrêt qui ordonne que
les papiers qui seront embarqués à Marseille, à destination du Levant, seront préalablement revêtus de la
marque prescrite par l'arrêt du 13  juin  1724, 22  décembre 1766 (éd.  Paris, Imprimerie royale, 1767
[Paris, AN, AE, BIII 192, pièce 157]).
121. Mémoire sur le tabac du Levant, 1728 (Paris, AN, AE, BIII 236, pièce 64).
122. Ordonnance du roy sur le faict et règlement de la police, janvier 1572 (éd. cit., s. p.).
123. Arrêt portant règlement pour les cotons filés qui viennent des échelles du Levant à Marseille,
26 septembre 1733 (éd. Paris, Imprimerie royale, 1733 [Paris, AN, AE, BIII 192, pièce 101]).
124. Arrêt qui ordonne qu'à l'avenir toutes les laines pelades qui seront portées du Levant en France
ne pourront être reçues qu'avec des certificats des députés de la nation à Constantinople, 10 janvier 1739
(éd. Paris, Imprimerie royale, 1739 [Paris, AN, AE, BIII 192, pièce 123]).
125. Sur cette prohibition de principe, voir J. Savary des Bruslons, v° Contrebande, Dictionnaire
universel de commerce (éd. cit., t. I, col. 1480). Au sujet de l'interdiction d'importer des toiles peintes
dans le royaume, voir l'étude de S.  Debrel, « Prohibition et liberté dans le commerce des toiles
peintes : l'exemple de la généralité de Bordeaux au XVIIIe siècle », RHD, t. 86/4, 2008, p. 542-549.
126. Édit sur la franchise du port de Marseille, mars  1669 (éd.  F.‑A.  Isambert, Decrusy,
A.-H. Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises..., op. cit., t. XVIII, p. 208) ; voir aussi
l'Ordonnance de l'intendant Rouillé qui défend de faire entrer les soyes de Levant et de Perse que par
Marseille, 15  février  1680 (Marseille, ACCIM, J  1557) ; Arrêt qui ordonne que les soies et autres
marchandises du Levant, qui seront apportées en droiture dans le royaume, et qui entreront par le port de
Marseille, seront exemptes de tous droits, 15 août 1685 (éd. Paris, La Veuve et M.‑G. Jouvenel, 1685
[Paris, AN, AE, BIII 192, pièce  5]) ; Arrêt en interprétation de celui du 15  août  1685, concernant les
marchandises du Levant, 9 novembre 1688 (éd. Paris, Frédéric Léonard, 1688 [Paris, AN, AE, BIII 192,
pièce 11]).

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